It confers on the payment notification the status of a writ of summons in ordinary civil proceedings in that particular respect.
Sur ce point précis, cette disposition confère à l'avis de paiement le statut d'une assignation dans la procédure civile ordinaire.
Full card rules and terms can be found once you receive your payment notification.
Vous trouverez les règles et les conditions complètes de la carte lorsque vous recevrez votre avis de paiement.
IPN (Instant Payment Notification) messages can only be sent to a secure endpoint.
Les messages de notification de paiement instantané (IPN) peuvent uniquement être envoyés à un point de terminaison sécurisé.
When choosing prepayment by bank transfer you will receive an email with payment notification.
We inform you about every transaction by IPN (Instant Payment Notification).
Nous vous informons sur chaque transaction par IPN (en français Notification de paiement instantanée).
Note that direct deposit payments carry no stub information but a payment notification will be sent to the email address indicated on the request form.
Notez que les paiements par dépôts directs n'ont pas de talon d'information mais un avis de paiement sera acheminé à l'adresse courriel indiquée sur le formulaire.
If the relevant requirements are met, the competent court issues a payment notification without having to examine the merits of the claim.
Si les conditions requises sont réunies, le tribunal compétent publie une notification de paiement sans devoir examiner le bien fondé de la réclamation.
The payment notification system still detects a balance on your account and sends you an automated reminder.
Le système d'envoi des avis de paiement détecte toujours un solde à votre compte et vous envoie un rappel automatisé.
The European payment notification shall be served on the defendant.
L'avis de paiement européen est signifié au défendeur.
I received a payment notification email, but the payment does not appear in my PayPal account.
J'ai reçu un email de notification de paiement, mais ce dernier n'apparaît pas dans mon compte PayPal.
The court should deliver a European payment notification after an examination of compliance with the formal requirements set out in this Regulation.
La juridiction doit émettre un avis de paiement européen après examen du respect des conditions formelles énoncées dans le présent règlement.
We will send the ordered items as soon as we have received the payment notification from PayPal.
Nous enverrons les articles commandés dès réception de l'avis de paiement de PayPal.
If your email address is available, you also receive a Payment Notification message More...