The Program Branch will monitor policy requirements and guidelines through ongoing consultation and assessment of departmental request.
La Direction des programmes surveillera la mise en application des modalités de la politique et des lignes directrices grâce à une consultation permanente et à une évaluation des demandes faites par les ministères.
If you would like further information or clarification, please write to the Drug Program Branch at
Si vous voulez avoir plus de détails ou des précisions, écrivez à la Direction des programmes de médicaments à l'adresse suivante
An Economic Benefits Framework for Historic Places, prepared for Historic Places Program Branch, Parks Canada, The Outspan Group.
An Economic Benefits Framework for Historic Places, préparé pour la Direction du programme des lieux historiques, Parcs Canada, The Outspan Group, 2005.
The CIDA Program branch provides core funding and funding for public engagement. Project Information
La Direction du programme de l'ACDI fournit le financement de base et le financement de la participation du public.
Program Branch should ensure that programs are rolled out early (Spring 2017) to allow for activities to begin in April 2018.
La Direction générale des programmes devrait veiller à ce que les programmes soient déployés rapidement (printemps 2017) pour que les activités puissent commencer en avril 2018.
Once the IPOLC funds were transferred to the partnered federal organization, the funds had to meet the requirements of the partner organization's programs, but did not have to meet the requirements of the Official Languages Support Program Branch at Canadian Heritage.
Une fois les fonds du PICLO transférés auprès de l'organisme fédéral partenaire, cette aide devait répondre aux critères des programmes de l'organisme partenaire et non à ceux d'un programme de la Direction générale des programmes d'appui aux langues officielles à Patrimoine canadien.
If the department has exhausted all internal measures to contain deviations within approved reference levels, it should consult with its Program Branch analyst at the earliest opportunity regarding the possibility of reprofiling capital funds.
Lorsque l'ensemble des mesures internes en vue de contenir les écarts par rapport aux niveaux de référence approuvés sont épuisées, le ministère doit consulter l'analyste compétent de la direction des programmes le plus tôt possible sur la possibilité de reporter des fonds de capital.
The Drug Program Branch has a clear policy regarding this.
La Direction des programmes de médicaments a une politique bien claire à ce sujet.
H. Plante noted that it was uncertain if the funds could be cleared in the current fiscal year and that discussion was on-going with the Program Branch in this regard.
H. Plante indique qu'il n'est pas certain que les fonds puissent être dégagés pour l'année financière en cours et que la discussion à cet égard se poursuit avec la Direction des programmes.
With the concurrence of the responsible Minister, requests from departments must be sent to the Program Branch and include documentation demonstrating that the information in the statutory report is duplicated in the Estimates or the Public Accounts. Monitoring
Avec l'accord du ministre responsable, les ministères doivent faire parvenir leurs demandes de la Direction des programmes et y adjoindre les documents qui démontrent que les renseignements contenus dans le rapport réglementaire se répètent dans le Budget des dépenses ou les Comptes publics.
Arrangements to add information in Part III of the Estimates or Public Accounts should be made in consultation with the Program Branch as part of the normal process of preparing these documents.
Les arrangements qui ont pour but d'inclure des renseignements dans la Partie III du Budget des dépenses ou dans les Comptes publics devraient être conclus en consultation avec la Direction des programmes dans le cadre normal de la préparation de ces documents.
The Program Branch will support the Comptrollership Branch led initiative to pilot the functional management model within the hearings program.
Other sectors of the Program Branch of the Treasury Board Secretariat monitor the activities of the "exempt" corporations in the cultural field and the museum Crown corporations.
D'autres secteurs de la Direction des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor surveillent quant à eux les activités des sociétés culturelles « exemptées » et des sociétés d'État responsables des musées. Haut de la page