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Favorieten

Publiciteit

Resolution Program

Vertaling van "Resolution Program" in Frans

programme de règlement m

programme de résolution m

Programme de solution

All Discipline Committee hearings are open to the public, including those that have been dealt with through the Dispute Resolution Program.

Toutes les audiences du comité de discipline sont ouvertes au public, y compris celles qui ont été traitées par l'entremise du programme de règlement de litiges.

The SBT is authorized to provide alternative dispute resolution mechanisms, described under this Early Resolution Program as "Early Resolution Opportunities", on the consent of the parties.

Le TAS est autorisé à fournir avec le consentement des parties des modes de règlement extrajudiciaire des différends, décrits comme des « mesures de règlement anticipé » aux termes de ce programme de règlement anticipé.

The Conflict Resolution Program is the means by which the Defence Team are provided with the resources to resolve workplace conflicts early and informally using the techniques of alternative dispute resolution.

Le programme de résolution des conflits est le véhicule mis en place par l'Équipe de la Défense pour avoir accès aux ressources disponibles pour résoudre les conflits de manière rapide et informelle à l'aide des techniques de résolution des conflits.

In 2007, the Container Truck Dispute Resolution Program (the "Program") looked into addressing numerous issues that gave rise to the 1999 and 2005 disputes.

Établi en 2007, le programme de résolution des différends visant les camions transportant des conteneurs (le programme) permet d'examiner de nombreuses questions qui ont donné lieu aux différends de 1999 et de 2005.

The Dispute Resolution Program contributes to a diverse society that promotes linguistic duality and social inclusion by providing dispute resolution options to parties who are unable to resolve their disputes using other recourse mechanisms.

Le Programme de règlement des différends contribue à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l'inclusion sociale en offrant divers mécanismes de règlement des différends aux parties incapables de s'entendre autrement.

The Early Resolution Program allows the SBT to identify and implement early opportunities to resolve cases in an efficient, effective and fair manner, prior to the formal adjudicative hearing of the appeal.

Le Programme de règlement anticipé permettra au TAS de relever et d'utiliser des mesures anticipées pour régler les cas de manière efficiente, efficace et équitable avant la tenue des audiences officielles des appels.

The Dispute Resolution Program is also supported by legal analysis and advisory services throughout the complaint process.

L'équipe du Programme de règlement des différends est aussi soutenue par des services d'analyse et de consultation juridiques pendant tout le processus de traitement des plaintes.

During the reporting period, the Dispute Resolution Program made progress towards its expected result.

Durant la période de référence, le Programme de règlement des différends a fait des progrès vers le résultat prévu.

ratify a memorandum of agreement reached through the Dispute Resolution Program

ratifier un protocole d'entente conclu en vertu du Programme de règlement à l'amiable

The Dispute Resolution Program has identified creative approaches to maximize the effectiveness of its processes and to provide the greatest human rights impact to Canadians.

L'équipe du Programme de règlement des différends a établi des approches créatives permettant de maximiser l'efficacité des processus utilisés et de permettre aux Canadiens de profiter des plus importantes répercussions relatives aux droits de la personne.

Human Rights Dispute Resolution Program works to resolve human rights disputes involving federally regulated employers, service providers and individuals and represents the Commission in public interest cases.

Le Programme de règlement des différends en matière de droits de la personne vise à régler des différends mettant en cause des employeurs, des fournisseurs de services et des particuliers sous réglementation fédérale et à représenter la Commission dans des causes d'intérêt public.

Dispute Resolution SBT continues to review and improve the Early Resolution Program (ERP) which is an important tool in achieving efficient and effective dispute resolution.

Le TAS continue de réviser et d'améliorer le Programme de règlement anticipé (PRA), qui est un outil précieux pour en arriver à un règlement des différends efficace et efficient.

Conducted 191 promotional activities to enhance the general awareness of the Defence Team of the benefits of employing the ADR principles of the Conflict Resolution Program as a first recourse to resolve disputes early, locally and informally.

Des activités de promotion (191) ont permis de sensibiliser l'Équipe de la Défense aux bienfaits de l'application des principes du MARC du Programme de résolution des conflits comme premiers recours pour régler les conflits rapidement, sur place et de façon informelle.