The above amendment is also notified via SPS notification.
Using the well-established and active SPS notification system to enhance transparency regarding the use of international standards could be an efficient option.
Recourir au système de notification SPS, bien établi et actif, pour améliorer la transparence dans l'utilisation des normes internationales pourrait être une solution efficace.
This is the SPS notification authority.
Il s'agit de l'autorité responsable des notifications SPS.
This article indicates the possibility of sharing the translated version of SPS notification when they are available.
Cet article indique la possibilité de communiquer les versions traduites des notifications SPS lorsqu'elles sont disponibles.
Even if these functions are the responsibility of more than one government agency, there should be only one SPS notification authority.
Même si de telles fonctions relèvent de plusieurs organismes gouvernementaux, il ne devrait y avoir qu'une seule autorité responsable des notifications SPS.
As all standards had a unique serial number, these could be used to identify relevant standards on the new SPS notification format.
Étant donné que toutes les normes étaient munies d'un numéro de série unique, celui-ci pouvait être utilisé pour repérer les normes pertinentes sur le nouveau formulaire de notification SPS.
Every time that an SPS notification of importance is received, the document notified is requested, and, when received, it is distributed to interested parties.
Chaque fois qu'une notification SPS importante est reçue, le document notifié est demandé et, lorsqu'il est reçu, il est distribué aux parties intéressées.
Further consultation opportunities with trading partners will occur following the release of subordinate legislation and trading partners will be provided with further information via the SPS notification point.
Les partenaires commerciaux auront la possibilité de participer à d'autres consultations après la publication de la législation secondaire et d'obtenir des renseignements complémentaires auprès du point de notification SPS.
Sometimes this would not be obvious from the brief description provided, and when in doubt it would be circulated as an SPS notification.
Cet aspect n'était parfois pas évident à la lecture de la brève description figurant dans la notification et, en cas de doute, celle-ci serait distribuée en tant que notification SPS.
Trading partners will receive further notification (by SPS notification) when the remaining draft regulations are released.
Les partenaires commerciaux recevront une nouvelle notification (notification SPS) lorsque les projets de règlements restants seront publiés.
It needs to train the people who actually develop SPS measures (or standards), and provide guidance for standard-writers on how to write an SPS notification.
Elle doit former ceux qui élaborent affectivement les mesures sanitaires et phytosanitaires (ou les normes), et donner des orientations à ceux qui rédigent les normes sur la manière d'écrire une notification SPS.
Korea responded that it had amended the regulations to meet its appropriate level of protection and noted that there were no comments on the issue when the SPS notification was circulated at the beginning of the year.
La Corée a répondu qu'elle avait modifié la réglementation pour se doter d'un niveau de protection suffisant et précisé qu'aucune observation n'avait été formulée au sujet de cette question lorsque la notification SPS avait été distribuée au début de l'année.
Documents supplied in response to a request should be identified with the WTO SPS notification number to which the request refers.
Les documents communiqués en réponse à une demande devraient porter la cote de la notification SPS à l'OMC à laquelle se rapporte la demande.