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SSPC
Vertaling van "SSPC" in Frans
The same documents are on the SSPC record.
Les mêmes documents figurent au dossier concernant les Tôles.
In the SSPC investigation, POSCO initially referred to these sales as having been written off, as noted above, and then subsequently stated merely that they were unpaid.
Dans l'enquête concernant les Tôles, la POSCO a initialement mentionné ces ventes comme ayant été passées par pertes et profits, comme on l'a noté ci-dessus, et, par la suite, a simplement indiqué qu'elles n'avaient pas été payées.
Finally, as we have noted previously, the multiple-averaging methodology was particularly unfair in the unique circumstances of the SSPC and SSSS cases.
Enfin, comme nous l'avons noté plus haut, la méthode des moyennes multiples était particulièrement inéquitable dans les circonstances particulières de l'affaire des Tôles et de celle des Feuilles.
The DOC failed to employ such safeguards, however, when calculating the adjustment for non-payment costs in the SSPC and SSSS cases.
Le DOC n'a cependant pas appliqué de telles sauvegardes lorsqu'il a calculé l'ajustement pour tenir compte des coûts du non-paiement dans l'affaire des Tôles et dans celle des Feuilles.
The analysis memorandum prepared for the final determination in SSPC is dated 19 March 1999.
Le rapport d'analyse établi pour la détermination finale concernant les Tôles était daté du 17 mars 1999.
Based on that information, in the preliminary determination, the United States accounted for the bad debt as an indirect selling expense, although it continued to exclude the sales, as it had in the SSPC case.
Se fondant sur cette information, les États-Unis, dans leur détermination préliminaire, ont pris en compte la créance irrécouvrable comme constituant un coût de commercialisation indirect, tout en continuant d'exclure les ventes, comme ils l'avaient fait dans l'affaire concernant les Tôles.
The discussion in the SSSS notice focused on a particular argument raised by POSCO, which it could not raise in the SSPC case because of the difference in the quantities involved in the sales at issue.
Dans l'avis concernant les Feuilles, la discussion s'articulait sur un argument particulier avancé par la POSCO, que celle-ci ne pouvait avancer dans l'affaire concernant les Tôles, à cause de la différence dans les quantités sur lesquelles portaient les ventes en cause.
With regard to sales to the bankrupt customer, in the SSPC investigation the issue arose just before the Department's preliminary determination.
En ce qui concerne les ventes au client qui a fait faillite, dans l'enquête concernant les Tôles, la question s'est posée juste avant que le Département n'établisse sa détermination préliminaire.
The arbitrary decisions made by the DOC in the SSPC and SSSS cases indicate that the DOC simply did not conform to that standard.
Les décisions arbitraires prises par le DOC dans l'affaire des Tôles et dans celle des Feuilles montrent que le DOC n'a tout simplement pas respecté cette norme.
Given these concessions, the US determinations in the SSPC and SSSS cases cannot be sustained.
Compte tenu de ces concessions, les déterminations établies par les États-Unis dans l'affaire des Tôles et dans celle des Feuilles ne peuvent pas être reconnues.
Unfortunately, the actions by the United States in adopting the "multiple averaging" methodology in the SSPC and SSSS investigations did not comply with this requirement.
Malheureusement, la manière dont les États-Unis ont agi en adoptant la méthode des "moyennes multiples" dans les enquêtes concernant les Tôles et les Feuilles ne satisfaisait pas à cette prescription.
Although the error occurred only with respect to the SSPC investigation, Korea has misinterpreted the United States' statement contained in the footnote.
Bien que l'erreur se soit produite uniquement pour l'enquête concernant les Tôles, la Corée a mal interprété ce qui a été dit par les États-Unis dans la note de bas de page.
This concession is fatal to the US case, because the United States did not purport to measure differences in the risk of non-payment in the SSPC and SSSS cases.
Cette concession porte un coup fatal à la position des États-Unis parce que ceux-ci ne prétendaient pas mesurer les différences quant au risque de non-paiement dans l'affaire des Tôles et dans celle des Feuilles.
Synoniemen voor SSPC in het Engels
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