Vertaling van "Section 2" in Frans
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
The legitimate interests are determined by the purposes described under Section 2.
Les intérêts légitimes sont déterminés par les fins décrites à la Section 2.
The use of soluble neutron absorbers for criticality accident prevention shall be conducted in accordance with Section 2.
L'utilisation d'absorbeurs de neutrons solubles dans le but d'éviter les accidents de criticité doit être effectuée conformément à la Section 2.
Section 2 Prohibits the printing and publishing of unregistered newspapers.
Article 2 - Interdit l'impression et la publication de journaux non enregistrés.
Section 2 (Written security policy and procedures)
Article 2 (Politiques et procédures écrites en matière de sécurité)
Section 2 of the request clearly indicates that
La section 2 de la demande indique clairement que
Norwegian nationals may not be extradited (Section 2).
les citoyens norvégiens peuvent ne pas être extradés (article 2).
Section 2 contains rules regarding the dimensions and location of the helideck.
La section 2 énonce des règles relatives aux dimensions et à l'emplacement de l'héliplate-forme.
Section 2 defines "public official" as
L'article 2 définit comme «fonctionnaire»
Section 2 contains the codes for the precautionary statements with accompanying explanatory text and provisions relating to their use.
La section 2 contient les codes des conseils de prudence avec les textes explicatifs et les dispositions relatives à leur utilisation.
If the effects of the mixture as a whole are available, this information shall be included under Section 2.
Si les effets de l'ensemble du mélange sont connus, cette information doit figurer à la section 2.
The description of the factual background (Section 2) is limited to the essential information.
La description des éléments factuels (section 2) est limitée aux renseignements essentiels.
protection against all coercion to divulge an opinion (Section 2, first sentence)
protection contre toute contrainte l'obligeant à exprimer une opinion (première phrase de l'article 2),
Section 2 describes the required experience, employment status and planned activities of the transferee.
L'article 2 indique les prescriptions relatives à l'expérience, à la situation professionnelle et aux activités envisagées par la personne transférée.