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Standing Programs
Vertaling van "Standing Programs" in Frans
Alternative Payments for Standing Programs (increase of $218.9 million) which are forecast based on projected personal income tax data; and
des paiements de remplacement pour programmes permanents (augmentation de 218,9 millions de dollars) qui sont prévus en fonction des données projetées de l'impôt des particuliers
Alternative Payments for Standing Programs - An increase in recoveries in the amount of $169.7 million as a result of an increase in the value of personal income tax points.
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents - une hausse du recouvrement de 169,7 millions de dollars à la suite de l'augmentation de la valeur des points d'impôt sur le revenu des particuliers.
Alternative Payments for Standing Programs represent recoveries of federal tax point abatements under contracting-out arrangements.
Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents correspondent aux recouvrements reliés aux abattements de points d'impôt fédéraux consentis dans le cadre d'accords de non-participation.
Major transfers to other levels of government include cash transfers to support health and other social programs, fiscal arrangements, and Alternative Payments for Standing Programs.
Les principaux transferts aux autres administrations publiques comprennent les transferts en espèces versés à l'appui de la santé et des autres programmes sociaux, les accords fiscaux, ainsi que les paiements de remplacement de programmes permanents.
Alternative Payments for Standing Programs - An increase in recoveries of $75.5 million.
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents - une augmentation des recouvrements de 75,5 millions de dollars.
Alternative Payments for Standing Programs -2,731 -3,177 -446 16.3
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents -2731 -3177 -446 16,3
Major transfers to other levels of government consist of support for health and other social programs, fiscal transfers and Alternative Payments for Standing Programs.
Les principaux transferts aux autres administrations comprennent l'aide au titre de la santé et d'autres programmes sociaux, les transferts fiscaux et les paiements de remplacement pour les programmes permanents.
The increased recovery of $246.8 million in the Alternative Payments for Standing Programs is attributable to an increase in the value of personal income tax points.
La hausse du recouvrement de 246,8 millions de dollars à l'égard des paiements de remplacement au titre des programmes permanents est attribuable à une augmentation de la valeur des points d'impôt sur le revenu des particuliers.
Major transfer payments to other levels of government include the CHST, fiscal arrangements (equalization, transfers to the territories, as well as a number of smaller transfer programs) and Alternative Payments for Standing Programs.
Les principaux transferts aux autres administrations publiques comprennent les sommes versées au titre du TCSPS et des accords fiscaux (péréquation, transferts aux territoires et un certain nombre de programmes de moindre envergure), et les paiements de remplacement au titre des programmes permanents.
Major transfers to other levels of government were $0.5 billion below the December 2001 budget estimates, reflecting lower equalization entitlements and higher recoveries under the Alternative Payments for Standing Programs.
Les principaux transferts aux autres administrations ont été inférieurs de 0,5 milliard aux estimations du budget de décembre 2001, en raison des droits à péréquation moins élevés que prévu et de la hausse des recouvrements au titre des paiements de remplacement de programmes permanents.
Major transfers to other levels of government are expected to be higher than projected in the Fall Update, mainly due to higher projected transfers to the territories and lower recoveries under the Alternative Payments for Standing Programs.
Les principaux transferts aux autres administrations devraient être supérieurs aux projections contenues dans la Mise à jour de l'automne, surtout à cause d'une hausse des transferts projetés aux territoires et d'une baisse des recouvrements au titre des paiements de remplacement pour les programmes permanents.
The Alternative Payments for Standing Programs represent recoveries of federal tax point abatements under contracting-out arrangements.
Les paiements de remplacement pour programmes permanents représentent des recouvrements de dégrèvements de points d'impôt fédéraux aux termes d'ententes de non-participation.
The Alternative Payments for Standing Programs represent recoveries of federal tax point abatements under contracting-out arrangements.
Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents représentent des récupérations d'abattement de points d'impôt fédéraux dans le cadre d'accords d'impartition.
Synoniemen voor Standing Programs in het Engels
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