Vertaling van "TBS-RAS" in Frans
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On average, organizations attributed nearly half of the change in their capacity to TBS-RAS.
En moyenne, les organisations attribuent près de la moitié du changement de leur capacité au SAR du SCT.
In addition, some departments and agencies are not aware of (or are not using) the full range of TBS-RAS outputs and services, including partnering, a finding that is consistent with insufficient levels of communication.
En outre, un certain nombre de ministères et d'organismes ne connaissent pas (ou n'utilisent pas) certains extrants et services du SAR du SCT, dont les partenariats, ce qui confirme l'insuffisance des communications.
Accordingly, the TBS's Regulatory Affairs Sector (TBS-RAS) decided to delay piloting its draft service standards guide for regulatory initiatives.
Le SAR du Secrétariat a donc décidé de repousser la mise à l'essai de son guide provisoire sur les normes de service des initiatives de réglementation.
Looking into the future, it is TBS-RAS's view that, in the future, departments and agencies will be in a better position to recruit and retain qualified regulatory experts that meet their specific needs.
Le SAR du Secrétariat estime qu'à l'avenir les ministères et organismes seront plus en mesure de recruter et de maintenir en poste des spécialistes qualifiés des analyses coûts-avantages répondant à leurs besoins particuliers.
In addition, departments and agencies need feedback from TBS-RAS on their progress in implementing the CDSR.
En outre, les ministères et les organismes souhaitent obtenir une rétroaction du SAR du SCT sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la DCRR.
Once the Triage Statement has been finalized, submit two original copies signed by the director responsible for the proposal to TBS-RAS for co-signature.
Une fois que la version finale de l'énoncé de triage est prête, deux originaux signés par le directeur responsable du projet seront présentés au SAR du SCT afin qu'elles soient cosignées.
PCO-OIC will forward a copy of the regulatory proposal to TBS-RAS.
La DDC enverra une copie du projet de règlement au SAR du SCT.
The regulatory organization should send two signed copies of the final Triage Statement to TBS-RAS.
L'organisme de réglementation doit envoyer deux exemplaires signés de l'énoncé de triage final au SAR du SCT.
Regulatory organizations must ensure that they obtain the agreement of TBS-RAS before sending the drafting instructions to the relevant regulatory section of the Department of Justice Canada.
Les organismes de réglementation doivent obtenir l'assentiment du SAR du SCT avant d'envoyer les instructions de rédaction à la section de réglementation compétente du ministère de la Justice Canada.
PCO-OIC will then forward a copy of the submission to TBS-RAS for review and preparation of a briefing note for Treasury Board ministers.
La DDC du BCP envoie ensuite une copie de la présentation au SAR du SCT pour examen et préparation d'une note d'information à l'intention des ministres du CT.
When seeking a stamped copy from JUS, a separate copy of the draft regulations should also be sent to the director of Cabinet Committee Operations at TBS-RAS.
Au même moment, il veillera à ce qu'une copie de l'ébauche du projet de règlement soit transmise au directeur, Opérations du comité du Cabinet au SAR du SCT.
Use the Regulatory Cost Calculator to quantify and monetize administrative and compliance costs and include the completed Calculator in your submission to TBS-RAS.
c Utiliser le Calculateur des coûts de la réglementation pour quantifier et monétiser les coûts administratifs et les coûts de conformité et ajouter cette information à votre présentation au SAR du SCT.
The level of success achieved to date is the result of the collaboration between the Regulatory Affairs Sector of the Treasury Board of Canada Secretariat (TBS-RAS) and departments and agencies.
Le succès obtenu à ce jour est le fruit d'un effort conjoint du Secteur des affaires réglementaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SAR du SCT) et des ministères et organismes.