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TBS-RAS
Vertaling van "TBS-RAS" in Frans
On average, organizations attributed nearly half of the change in their capacity to TBS-RAS.
En moyenne, les organisations attribuent près de la moitié du changement de leur capacité au SAR du SCT.
In addition, some departments and agencies are not aware of (or are not using) the full range of TBS-RAS outputs and services, including partnering, a finding that is consistent with insufficient levels of communication.
En outre, un certain nombre de ministères et d'organismes ne connaissent pas (ou n'utilisent pas) certains extrants et services du SAR du SCT, dont les partenariats, ce qui confirme l'insuffisance des communications.
Accordingly, the TBS's Regulatory Affairs Sector (TBS-RAS) decided to delay piloting its draft service standards guide for regulatory initiatives.
Le SAR du Secrétariat a donc décidé de repousser la mise à l'essai de son guide provisoire sur les normes de service des initiatives de réglementation.
Looking into the future, it is TBS-RAS's view that, in the future, departments and agencies will be in a better position to recruit and retain qualified regulatory experts that meet their specific needs.
Le SAR du Secrétariat estime qu'à l'avenir les ministères et organismes seront plus en mesure de recruter et de maintenir en poste des spécialistes qualifiés des analyses coûts-avantages répondant à leurs besoins particuliers.
In this case, a detailed breakdown of compliance costs and relevant assumptions is to be sent separately to TBS-RAS.
Dans un tel cas, une ventilation détaillée des coûts de conformité et des hypothèses pertinentes doit être envoyée séparément au SCT-SAR.
The regulatory organization should send one finalized Word copy of the small business lens to TBS-RAS for approval (analyst level).
L'organisme de réglementation doit soumettre au SCT-SAR, pour approbation (niveau analyste), une copie Word finale de la Lentille des petites entreprises.
Once the Triage Statement has been finalized, submit two original copies signed by the director responsible for the proposal to TBS-RAS for co-signature.
Une fois que la version finale de l'énoncé de triage est prête, deux originaux signés par le directeur responsable du projet seront présentés au SAR du SCT afin qu'elles soient cosignées.
PCO-OIC will forward a copy of the regulatory proposal to TBS-RAS.
La DDC enverra une copie du projet de règlement au SAR du SCT.
The regulatory organization should send two signed copies of the final Triage Statement to TBS-RAS.
L'organisme de réglementation doit envoyer deux exemplaires signés de l'énoncé de triage final au SAR du SCT.
Use the Regulatory Cost Calculator to quantify and monetize administrative and compliance costs and include the completed calculator in your submission to TBS-RAS.
Utiliser le calculateur des coûts liés à la réglementation pour quantifier et monétiser les coûts d'administration et d'observation et inclure le calculateur rempli dans la présentation au SAR du SCT.
Regulatory organizations must ensure that they obtain the agreement of TBS-RAS before sending the drafting instructions to the relevant regulatory section of the Department of Justice Canada.
Les organismes de réglementation doivent obtenir l'assentiment du SAR du SCT avant d'envoyer les instructions de rédaction à la section de réglementation compétente du ministère de la Justice Canada.
The regulatory organization should send one (1) signed copy (scanned pdf or paper copy) and one (1) final Word copy of the Small Business Lens to TBS-RAS for approval (analyst level).
L'organisme de réglementation devrait envoyer une (1) copie signée (pdf ou copie papier) et une (1) copie Word finale de la Perspective des petites entreprises au SCT-SAR pour approbation (niveau analyste).
PCO-OIC will then forward a copy of the submission to TBS-RAS for review and preparation of a briefing note for Treasury Board ministers.
La DDC du BCP envoie ensuite une copie de la présentation au SAR du SCT pour examen et préparation d'une note d'information à l'intention des ministres du CT.
Synoniemen voor TBS-RAS in het Engels
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Suggesties
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