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TPCE
Vertaling van "TPCE" in Frans
The TPCE provides a variety of mechanisms to rehabilitate and reform juvenile offenders.
Le CPTE prévoit divers mécanismes de réadaptation et de rééducation des jeunes délinquants.
Torture is also regarded as a serious crime by TPCE.
La torture est aussi considérée comme un délit grave par le CPTE.
The TPCE also prohibits corporal punishment in homes, schools and any other institutions.
Le CPTE interdit les châtiments corporels dans les foyers, les écoles et toute autre institution.
Articles 537-544 of the TPCE deal with physical abuse offences.
Les articles 537 à 544 du CPTE traitent des délits de violence physique.
Article 548 of the TPCE expressly states that the guardian of a child who deliberately maltreats a child is subject to criminal punishment.
L'article 548 du CPTE dispose que le tuteur d'un enfant qui le maltraite délibérément s'expose à des poursuites pénales.
If the child is denied necessities, then the court may impose a punishment on the parent or guardian, or may even limit their rights (arts. 548 and 626 of TPCE).
Si l'enfant n'a pas accès aux produits de première nécessité, le tribunal peut condamner les parents ou le tuteur, ou même restreindre leurs droits (art. 548 et 626 du CPTE).
The death penalty is specifically prohibited for children under the age of 18 years, women with young children and pregnant women (articles 56,118, 173 and 181 of TPCE).
Il est spécifiquement interdit de condamner à la peine capitale les enfants âgés de moins de 18 ans, les mères de jeunes enfants et les femmes enceintes (art. 56,118, 173, et 181 du CPTE).
Supervised education where the child has been "morally abandoned, or is being, or is likely to be exposed to the danger of corruption" (art. 163/1, TPCE).
Éducation surveillée lorsque l'enfant a été "moralement laissé à lui-même, ou est exposé, ou risque fort d'être exposé à un danger de corruption" (art. 163/1 du CPTE).
The court determines the period of detention according to the gravity of the act committed and having regard to the age of the child (art. 173/2, TPCE).
Le tribunal fixe le temps de détention en fonction de la gravité de l'acte commis et de l'âge de l'enfant (art. 173/2 du CPTE).
The TPCE criminalizes all offences ranging from first-degree murder (article 522) to infanticide (article 527) and down to offences against unborn life (article 529).
Le CPTE réprime diverses infractions contre les enfants allant de l'assassinat (art. 522) et l'infanticide (art. 527) jusqu'aux infractions contre les enfants à naître (art. 529).
Children between 12 and 15 years: Criminals between the age of 12 and 15 are punishable according to the laws specified under articles 161-173 of TPCE.
Les enfants âgés de 12 à15 ans : les délinquants âgés de 12 à 15 ans sont punissables conformément aux lois énoncées dans les articles 161-173 du CPTE.
Therefore, the constitution, TCCE, TPCE and the customary practices, despite variance, remain consistent with article 12 of the CRC.
Malgré certaines différences, le CCTE, le CPTE et les pratiques coutumières sont donc bien compatibles avec l'article 12 de la Convention.
In order to make sure that these provisions are respected and implemented, the MoJ is monitoring the principles enshrined in the Convention, TCCE and TPCE.
Pour faire respecter et appliquer ces dispositions, le Ministère de la justice surveille l'application des principes énoncés dans la Constitution, le CCTE et le CPTE.
Synoniemen voor TPCE in het Engels
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