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The Code covers
Vertaling van "The Code covers" in Frans
le Code couvre
le code s'applique
le Code vise
Le code porte sur
Ce code couvre
du code porte sur
Code des
The Code covers a number of grounds, but the ones listed here are the ones that most commonly generate accommodation requests.
Bien que le Code couvre un certain nombre d'autres motifs de discrimination, les motifs énumérés ici sont ceux qui sont le plus souvent évoqués dans les Footer Icons
When renting a place to live, the Code covers...
Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...
For example, the code covers relatives and the act covers family.
Par exemple, le code s'applique à la parenté, et la loi s'applique à la famille.
The Code covers all scanned merchandise at participating retail outlets where this sign is displayed at the store entrance or checkout.
Le Code s'applique à toutes les marchandises lues par lecteur optique dans tous les points de vente au détail où ce signe est affiché à l'entrée ou à la sortie du magasin.
Concerning Japan's question on the Korean Food Additive Code, the Code covers 571 items, and many flavor ingredients are allowed but not included in the list.
Concernant la question du Japon sur le Code des additifs alimentaires, le Code vise 571 produits et de nombreux ingrédients aromatiques qui ne figure pas sur la liste des additifs alimentaires sont autorisés.
The Code covers all types of contracts.
Le Code vise tous les types de contrats.
The Code covers most fraudulent uses of personal information by identity thieves.
Le Code vise la plupart des utilisations frauduleuses de renseignements personnels par les voleurs d'identité.
The Code covers all aspects of children's welfare, rights and interests, including
Le Code couvre toutes les questions liées au bien-être de l'enfant, à ses droits et à ses intérêts, notamment
The Code covers all aspects relating to consideration for the rights and interests of children in terms of
Le Code couvre tous les aspects de la prise en considération des droits et des intérêts des enfants en ce qui concerne
The Code covers all types of contracts, including contracts to buy a house, condominium or other type of residential accommodation, and contracts for buying a business, such as office or retail space.
Le Code s'applique à tous les contrats sans exception, y compris les contrats pour l'achat d'une maison, d'un condominium ou d'un autre type de logement et les contrats pour l'achat d'un local commercial, notamment bureaux ou magasins.
The Code covers five social areas: employment, accommodation (housing), goods, services and facilities, membership in vocational associations and contracts.
Le Code vise cinq domaines sociaux : l'emploi, le logement (hébergement), les biens, les services et installations, l'adhésion à une association professionnelle et les contrats.
The Code covers contracts relating to works, supplies or services, including intellectual services, amounting to more than CFAF 10 million inclusive of tax (15,243).
Le Code couvre les contrats portant sur des travaux, fournitures, services ou prestations intellectuelles, dont le montant est supérieur à 10 millions de francs CFA TTC (15243 euros).
The Code covers procurement by the State, decentralised territorial units, public establishments and companies in which the State has a majority holding.
Le code couvre les achats effectués par l'État, les collectivités territoriales décentralisées, les établissements publics, et les sociétés à participation majoritaire publique.
Synoniemen voor The Code covers in het Engels
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