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The Code provides
Vertaling van "The Code provides" in Frans
le Code fournit
le Code dispose
le Code stipule
le Code offre
le Code donne
le code établit
Le code énonce
Ce code fournit
Le Code affirme
Le Code assure
le Code prévoit
du Code dispose
The Code provides framework for yachts operating in polar waters and is designed for safe operations and environmental protection.
Conçu pour assurer la sécurité des opérations et la protection de l'environnement, le Code fournit un cadre pour les yachts opérant dans les eaux polaires.
The Code provides a generally satisfactory framework of incentives to potential investors.
Le Code fournit un cadre incitatif globalement satisfaisant pour les investisseurs potentiels.
The Code provides that sentenced persons can be found disciplinary guilty for discipline violations, which can be light or serious ones.
Le code dispose que les condamnés peuvent être déclarés coupables de manquements, légers ou graves, à la discipline.
The Code provides that children under age six may remain with their mother when she is deprived of liberty.
Le Code dispose que les enfants de moins de 6 ans peuvent rester aux côtés de leur mère lorsque celle-ci est incarcérée.
The Code provides for equal treatment without discrimination because of disability.
Le Code stipule que toute personne a droit à un traitement égal sans discrimination fondée sur un handicap.
The Code provides that the normal working week shall not exceed 40 hours.
Le Code stipule que la semaine de travail normale ne devra pas dépasser 40 heures.
The Code provides comprehensive, easy-to-read information about the processes involved.
Le Code fournit des renseignements complets et faciles à comprendre sur les processus en jeu.
The Code provides a framework for anti-doping policies, rules, and regulations for sports organisations and public authorities.
Le Code fournit un cadre de travail pour le maintien de politiques antidopage, de règlements and réglementations pour les autorités publiques et les organisations sportives.
The Code provides detailed instructions for obtaining consent to the use of credit information and advocates for obtaining express and informed consent.
Le Code fournit des instructions détaillées en ce qui concerne l'obtention du consentement pour l'utilisation des renseignements sur la solvabilité et préconise l'obtention d'un consentement valable et éclairé.
The Code provides that investigation is conducted on the strength of an order of investigation and against a specific person where there is a well-founded suspicion that the person has committed a criminal offence.
Le Code dispose que l'enquête doit être ordonnée par une autorité compétente et viser une personne spécifique, lorsqu'on a des motifs raisonnables de soupçonner que ladite personne a commis une infraction pénale.
The Code provides the context for the existing NSERC guidelines on conflict of interest relating to peer review activities.
Le Code fournit le contexte d'application de lignes directrices actuelles du CRSNG régissant les conflits d'intérêts en matière d'évaluation par les pairs.
The Code provides for aggravating circumstances when the victim is a minor.
Le Code prévoit des circonstances aggravantes lorsque la victime est un mineur.
The Code provides for 'voluntary' collective bargaining at inter-company level.
Ce Code prévoit la négociation collective « volontaire » au niveau interentreprises.
Synoniemen voor The Code provides in het Engels
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