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The ICT programmes
Vertaling van "The ICT programmes" in Frans
No distinction between imported and domestic products can be found in the text of the ICT programmes.
Il n'y a aucune distinction entre les produits importés et les produits nationaux dans le texte des programmes concernant les TIC.
Japan, the only complaining party that has raised claims under this particular provision, argues that an objective assessment of the ICT programmes leads to the conclusion that these programmes are designed and structured to protect the domestic industry.
Le Japon, seule partie plaignante à avoir formulé des allégations au titre de cette disposition particulière, fait valoir qu'une évaluation objective des programmes concernant les TIC amène à conclure que ces programmes sont conçus et structurés de façon à protéger la branche de production nationale.
Brazil also distinguishes in its defence with respect to the ICT programmes between finished and intermediate products.
Dans son moyen de défense relatif aux programmes concernant les TIC, le Brésil fait aussi la distinction entre les produits finis et les produits intermédiaires.
The Panel recalls in this context that the accreditation requirements cited in this set of claims for each of the ICT programmes are described in detail in section 2.2 above.
Le Groupe spécial rappelle, dans ce contexte, que les prescriptions relatives à l'accréditation citées dans cet ensemble d'allégations pour chacun des programmes concernant les TIC sont décrites en détail plus haut dans la section 2.2.
The Panel recalls its analysis in paragraphs 7.290 to 7.302 and 7.307 to 7.313 above of the "outsourcing" scenario in the context of the ICT programmes.
Le Groupe spécial rappelle l'analyse qu'il a présentée plus haut aux paragraphes 7.290 à 7.302 et 7.307 à 7.313 en ce qui concerne le scénario de l'"externalisation" dans le contexte des programmes concernant les TIC.
Identical imported products, which are manufactured outside Brazil, can therefore never qualify for the tax treatment under any of the ICT programmes since all ICT programmes contain such a requirement.
Les produits importés identiques, qui sont fabriqués en dehors du Brésil, ne peuvent donc jamais remplir les conditions requises pour bénéficier du traitement fiscal au titre de l'un quelconque des programmes concernant les TIC puisque tous ces programmes contiennent cette prescription.
If the Panel concluded that the treatment granted under the ICT programmes involves revenue foregone and thus provides a financial contribution, the Panel will then address whether the financial contribution confers a benefit.
Si le Groupe spécial conclut que le traitement accordé au titre des programmes concernant les TIC implique des recettes abandonnées et fournit ainsi une contribution financière, il examinera ensuite si la contribution financière confère un avantage.
The Panel sees no difference in the features of the ICT programmes covered by the complaining parties in their claims under Article III:4 and the features covered by the complaining parties in their claims under Article III:5.
Il ne voit pas de différence entre les caractéristiques des programmes concernant les TIC visées par les parties plaignantes dans leurs allégations au titre de l'article III:4 et les caractéristiques visées par les parties plaignantes dans leurs allégations au titre de l'article III:5.
Brazil argues that the requirements established in each of the ICT programmes do not affect products in the marketplace, and thus fall outside the scope of Article III:4 of the GATT 1994.
Le Brésil fait valoir que les prescriptions établies dans chacun des programmes concernant les TIC n'affectent pas les produits sur le marché et sont donc hors du champ d'application de l'article III:4 du GATT de 1994.
The Panel will continue its analysis by addressing the INOVAR-AUTO programme. The Panel will conduct its analysis of the claims in the same order as its analysis for the ICT programmes, as indicated above.
Le Groupe spécial poursuivra son analyse par l'examen du Programme INOVAR-AUTO. Il mènera son analyse des allégations dans le même ordre que son analyse des programmes concernant les TIC, tel qu'indiqué précédemment.
REVIEW OF THE PANEL'S INTERPRETATION AND APPLICATION OF ARTICLE III:4 OF THE GATT 1994 TO THE ICT PROGRAMMES
EXAMEN DE L'INTERPRÉTATION PAR LE GROUPE SPÉCIAL DE L'ARTICLE III:4 DU GATT DE 1994 ET DE SON APPLICATION AUX PROGRAMMES CONCERNANT LES TIC
The ICT programmes and INOVAR-AUTO tax reductions are production subsidies designed to foment technology and workforce capacity in strategic sectors of the Brazilian economy.
Les programmes concernant les TIC et les réductions de taxes du Programme INOVAR-AUTO sont des subventions à la production conçues pour encourager le développement des capacités en matière de technologie et de main-d'œuvre dans les secteurs stratégiques de l'économie brésilienne.
The ICT programmes being pursued under PIDA are also include access to a national and regional Internet Exchange Point.
Les programmes de TIC menés dans le cadre du PIDA incluent également l'accès à un point d'échange internet national et régional.
Synoniemen voor The ICT programmes in het Engels
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