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The MPPC
Vertaling van "The MPPC" in Frans
la CPPD
la MPPC
la classe de prix la plus demandée
The MPPC, as benchmark for minimum rates, is not in line with Internal Market objectives as it entails a partition of the tobacco markets of the Member States.
L'utilisation de la CPPD comme référence pour les taux minimaux n'est pas compatible avec les objectifs du marché intérieur, puisqu'elle entraîne le cloisonnement des marchés du tabac des États membres.
The most common reservations to using the MPPC include
Les réserves que suscite le plus couramment l'utilisation de la CPPD sont notamment les suivantes
Edison formed the MPPC to exercise the rights this creative property 53.
Edison créa la MPPC afin d'exercer les droits que sa propriété intellectuelle lui donnait.
He has also published essays on early sound technology, the history of the MPPC, and early film theory in such journals as Film History, Cinema et Cie, and montage/av.
Il a également publié des essais sur la technologie du son des premiers temps, l'histoire de la MPPC, et la théorie du cinéma des premiers temps dans des revues comme as Film History, Cinema et Cie, et montage/av.
Moreover, abolishing the MPPC would significantly simplify the arrangements, create a level playing field for manufactures and underscore health objectives.
De plus, la suppression de la CPPD simplifierait grandement le régime actuel, garantirait des conditions de concurrence identiques pour tous les fabricants et soutiendrait les objectifs en matière de santé.
Dominant producers have the power to increase the tax burden of their competitors by changing the price of their products with the aim of changing the MPPC.
les producteurs en position dominante ont le pouvoir d'alourdir la charge fiscale de leurs concurrents en modifiant le prix de leurs produits dans le but de modifier, ce faisant, la CPPD
Currently excise duties must be at least 57% of the tax inclusive retail price and at least €64 per 1000 cigarettes of the MPPC.
Les accises actuelles doivent être égales à 57 % au moins du prix de vente au détail toutes taxes comprises et à 64 EUR par 1000 cigarettes de la CPPD.
As concerns minimum excise duties, Member States are allowed greater flexibility by not longer restricting the level of the minimum tax to the excise due on the MPPC, as is currently the case for other tobacco products.
En ce qui concerne les accises minimales, il est donné davantage de liberté aux États membres, le niveau minimal de la taxe n'étant plus limité aux accises dues sur la CPPD, comme c'est actuellement le cas pour les autres produits du tabac.
5.4 For the government tax planning, both the MPPC and WAP are quite complicated because they change from year to year and cannot be easily predicted.
5.4 Pour les prévisions fiscales de l'État, aussi bien la CPPD que les prix moyens pondérés sont d'une assez grande complication, parce qu'ils changent d'un exercice budgétaire à l'autre et qu'il n'est pas facile de prédire ce qu'ils seront.
There are no consistent or harmonised rules for defining the MPPC, which leads to a large divergence among the Member States (see Picture 1 and Chart 1).
il n'existe pas de règles cohérentes ou harmonisées pour définir la CPPD, ce qui est source de divergences considérables entre les États membres (cf. la figure 1 et le tableau 1)
4.2 However, the efficiency of the MPPC as a tool is questionable.
4.2 Toutefois, la CPPD est un instrument d'efficacité discutable.
Film production at the G. Méliès Manufacturing Company could begin, at 300 metres of film a week in order to honour the contract with the MPPC!
La mise en œuvre des premières bandes cinématographiques de la toute jeune G. Méliès Manufacturing Company pouvait alors commencer, à raison de 300 mètres de film par semaine pour honorer le contrat passé avec la MPPC !
The MPPC is a concept that was introduced 30 years ago.
Le concept a été introduit il y a trente ans.
Synoniemen voor The MPPC in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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