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The PLC programme
Vertaling van "The PLC programme" in Frans
du programme PLC
le programme PLC
du PLC
Similar projects can be reused thanks to modular configuration of the PLC programme
Des projets similaires peuvent être réutilisés, grâce à la configuration modulaire du programme PLC
The difference between the reference price and the annual national-average market price is used to determine the payment rate in the PLC programme.
La différence entre le prix de référence et le prix moyen annuel sur le marché national est utilisée pour déterminer le taux de versement du programme PLC.
However, the PLC Programme will be much more lucrative for farmers as the new programme guarantees them much higher prices for covered crops.
Toutefois, le programme PLC sera beaucoup plus lucratif pour les agriculteurs car il leur garantit des prix bien plus élevés pour les cultures visées.
As with the PLC programme, the ARC programme bases payments on 85% of historical "base" acres.
Comme pour le programme PLC, les versements effectués au titre du programme ARC sont fondés sur un pourcentage (85%) de la superficie de "base" antérieure.
The PLC programme is decoupled from production and is based on historical "base" acres.
Le programme PLC est découplé de la production et fondé sur la superficie de "base" antérieure.
a. Payments under the PLC programme are not made to producers of particular crops; rather, they are made to those who own and/or operate farms with historical base acres of those crops.
a. Les versements au titre du programme PLC ne sont pas effectués au profit des producteurs de cultures particulières, mais au profit des propriétaires et/ou des exploitants de superficies de base antérieures de ces cultures.
g. The "reference price" (Section 1116, PL 113-79) serves as a trigger to make deficiency payments under the PLC programme.
g. Le "prix de référence" (article 1116, PL 113-79) est le seuil de déclenchement des versements compensatoires dans le cadre du programme PLC.
The PLC programme payments are issued when the effective price of a covered commodity is less than the respective reference price for that commodity.
Les versements du PLC sont effectués lorsque le prix effectif d'un produit visé est inférieur au prix de référence respectif pour ce produit.
In the PLC programme, deficiency payments are provided when commodity prices fall below the statutory "reference prices".
Dans le cadre du Programme PLC, des primes de complément sont octroyées lorsque les prix des produits tombent en dessous des "prix de référence" prévus par la loi.
The reference price under the PLC programme varies across covered commodities and payments under PLC are based on current prices of covered commodity.
Le prix de référence au titre du PLC varie selon les produits visés et les versements au titre de ce programme sont basés sur les prix courants du produit visé.
Considering that individual prices are statutorily set for each covered crop, could the United States confirm that payments made under the PLC programme will be notified as product-specific support under Amber Box?
Étant donné que différents prix sont établis en vertu de la législation pour chaque produit visé, les États-Unis pourraient-ils confirmer que les versements effectués dans le cadre du programme seront notifiés en tant que soutien par produit relevant de la catégorie orange?
The PLC programme will be implemented for the 2014 marketing year; therefore, the United States of America will notify the PLC programme as part of its notification covering the same period in a timely manner.
Comme le programme PLC sera mis en œuvre pendant la campagne de commercialisation 2014, les États-Unis d'Amérique le notifieront en temps voulu dans le cadre de leur notification couvrant la même période.
Learners on the PLC programme can apply for a Student Grant. Article 15 - The right of persons with disabilities to independence, social integration and participation in the life of the community
Convention nº 168 de l'OIT sur la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, 1988 Article 15 - Droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté
Synoniemen voor The PLC programme in het Engels
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