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The code covers
Vertaling van "The code covers" in Frans
le Code couvre
le code s'applique
le Code vise
Le code porte sur
Ce code couvre
du code porte sur
Code des
When renting a place to live, the Code covers...
Au moment de louer un endroit où habiter; le Code couvre...
Should one route in a bus operator's scheduled service cross a territorial or provincial boundary, the Code covers all routes offered by this bus operator.
Si l'un des itinéraires réguliers d'un autocariste traverse une frontière provinciale ou territoriale, le Code couvre toutes les routes offertes par cet autocariste.
For example, the code covers relatives and the act covers family.
Par exemple, le code s'applique à la parenté, et la loi s'applique à la famille.
The code covers entities, but the act covers only persons.
Le Code s'applique à des entités, mais la Loi ne s'applique qu'à des personnes.
Concerning Japan's question on the Korean Food Additive Code, the Code covers 571 items, and many flavor ingredients are allowed but not included in the list.
Concernant la question du Japon sur le Code des additifs alimentaires, le Code vise 571 produits et de nombreux ingrédients aromatiques qui ne figure pas sur la liste des additifs alimentaires sont autorisés.
The code covers any distance contract concerning financial services concluded without the simultaneous physical presence of both service provider and consumer, regardless of the mode of concluding the contract at a distance.
Le code vise tout contrat à distance portant sur des services financiers conclu sans présence physique simultanée du fournisseur et du consommateur quel que soit le mode de conclusion à distance du contrat.
The code covers 11 aspects of sustainable agriculture, for example soil quality, water usage and biodiversity.
Le code couvre 11 aspects pour une agriculture durable, avec par exemple la qualité du sol, l'utilisation de l'eau et la biodiversité.
Fourth, the Code covers work, housing and services that are registered under provincial law.
Le Code s'applique au travail, au logement et aux services assujettis à la loi provinciale.
The Code covers all types of contracts.
Le Code vise tous les types de contrats.
The Code covers all scanned merchandise at participating retail outlets where this sign is displayed at the store entrance or checkout.
Le Code s'applique à toutes les marchandises lues par lecteur optique dans tous les points de vente au détail où ce signe est affiché à l'entrée ou à la sortie du magasin.
The Code covers all aspects of children's welfare, rights and interests, including
Le Code couvre toutes les questions liées au bien-être de l'enfant, à ses droits et à ses intérêts, notamment
When renting a place to live, the Code covers
Dans le cas de la location d'un logement, le Code couvre les aspects suivants
The Code covers all aspects relating to consideration for the rights and interests of children in terms of
Le Code couvre tous les aspects de la prise en considération des droits et des intérêts des enfants en ce qui concerne
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Synoniemen voor The code covers in het Engels
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