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The new code would
Vertaling van "The new code would" in Frans
le nouveau code pourra
The new code would address, for example, clarity of language in agreements, notice of changes to agreement terms, and cancellation fees.
Le nouveau code porterait par exemple sur la clarté du libellé des ententes, l'avis à donner en cas de modification des modalités d'une entente et les frais de résiliation.
The new code would therefore reflect the current situation in Europe.
Le nouveau code pourrait ainsi refléter la nouvelle réalité européenne.
The new code would be designed to reflect economic conditions of the Asia-Pacific region and offer better incentives to offshore investors.
Ce nouveau code devrait tenir compte de la situation économique des pays de la région Asie-Pacifique et offrir des conditions plus avantageuses aux investisseurs étrangers.
The new code would, of course, have to be adopted by Government and parliament.
Le nouveau Code devra bien sûr être adopté par le Gouvernement et le Parlement.
It was thus hoped that the new Code would promote a gradual change in social traditions and attitudes.
Il est donc à espérer que le nouveau Code favorisera un changement progressif des traditions et attitudes sociales.
Aside from the fiscal incentives it contained, the new code would significantly reduce the time taken to approve development projects.
En dehors des incitations fiscales qu'il prévoit, ce nouveau code réduira considérablement le temps nécessaire à l'approbation des projets de développement.
As to the guarantees of a fair trial, the new Code would effectively regulate the procedure for obtaining evidence in proceedings.
Concernant les garanties d'un procès équitable, le nouveau Code encadrerait efficacement les modalités d'obtention des éléments de preuve dans les procédures.
The delegation stated that the new Code would also resolve the problem of ineffective investigation into complaints of ill-treatment and deprivation of life.
La délégation a indiqué que ce nouveau Code résoudrait également le problème de l'inefficacité des enquêtes ouvertes suite à des plaintes pour mauvais traitements ou privation du droit à la vie.
She wondered nevertheless whether the new Code would be able to solve the problems created by the many discriminatory customs relating to marriage, inheritance and the like which were still extant.
Elle se demande toutefois si le nouveau code pourra résoudre les problèmes créés par les nombreuses coutumes discriminatoires en matière de mariage, d'héritage etc., qui se poursuivent.
However, Australia indicated that the new code would only be formalized by the end of 1999.
Mais elle avait indiqué que le nouveau code ne serait adopté officiellement que d'ici à la fin de 1999.
Mr. Kotrane asked whether the new Code would guarantee protection of the privacy of children in conflict with the law and their families.
M. Kotrane demande si le nouveau code de procédure pénale garantira la protection de la vie privée de l'enfant en conflit avec la loi et de sa famille.
The Government was urged to increase its efforts to ensure that the new Code would fully protect women's human rights.
Il est instamment demandé au Gouvernement de redoubler d'efforts pour veiller à ce que le nouveau Code protège pleinement les droits humains des femmes.
A Civil Service Code reform process was under way and the new code would have a chapter on gender issues.
Une réforme du Code du service civil est en cours et le nouveau code comportera un chapitre couvrant les questions de parité entre les hommes et les femmes.
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