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The section notes
Vertaling van "The section notes" in Frans
la section constate
la section prend acte
la section fait observer
la section observe
La section note
La section relève
Cette section note
aux notes de section
The section notes that in many respects the provisions of the proposed regulation are far too general, and do not differ from the rules and good practice applied to conventional methods.
En ce qui concerne la proposition de règlement, la section constate d'une part que les dispositions sont à beaucoup d'égard trop générales et ne diffèrent pas des règles et des usages appliqués aux modes de production conventionnels.
The section notes in its conclusions that GMOs are necessary for the development of agriculture.
Dans ses conclusions, la section constate que les OGM sont nécessaires au développement de l'agriculture européenne.
Although it is wary of long-term forecasts, the Section notes the Commission's analysis of the new consumption patterns in respect of milk products.
Quoiqu'elle se méfie des pronostics à long terme, la section prend acte de cette analyse des nouveaux modes de consommation des produits laitiers.
The Section notes the proposals but draws attention to some adjustments which it deems important if the reform is to be implemented to the best possible effect.
La section prend acte des propositions, tout en attirant l'attention sur certains ajustements qu'elle estime importants pour la meilleure application possible de la réforme.
More specifically, the Section notes that
Plus particulièrement, la section fait observer ce qui suit
The Section notes the cyclical nature of these factors.
La section fait observer le caractère conjoncturel de ces facteurs.
The section notes the proposal to group market support and structural measures within the same budget.
La section constate qu'il est proposé de regrouper à l'intérieur d'un même budget des mesures agricoles de soutien au marché et des mesures à vocation structurelle.
The section notes that EU per capita fish consumption has risen continuously, but very modestly, over the last few years of the 1990s, and that consumption patterns vary widely, particularly for fresh fish.
La section constate que la consommation de poisson par habitant dans l'Union européenne a connu une progression continue mais très légère à la fin des années 1990, et que les modes et les habitudes de consommation, surtout de poisson frais, se sont largement diversifiés.
The section notes that the albeit positive achievements of the last few years with respect to economic and social cohesion have not eliminated the disparities existing between the regions of the Union.
La section constate que les résultats positifs obtenus ces dernières années en matière de cohésion économique et sociale n'ont pas éliminé les disparités entre les différentes régions de l'Union européenne et que ces disparités risquent de s'accentuer avec le prochain élargissement.
The section notes that the Commission proposal makes no provision for helping resolve the particular issue of Somalia, previously raised by the Committee in its opinion of 30 May 1996 (CES 704/96, points 1.3 and 1.3.1).
La section constate que la proposition de la Commission ne prévoit aucune mesure pour tenter de répondre au problème spécifique de la Somalie, comme l'avait déjà demandé le Comité dans son avis du 30 mai 1996
The section notes that the Commission proposes to extend the exemption allowing Spain and Portugal to produce certain special products in the wine sector.
La section constate que la Commission propose une prolongation de l'exemption qui concerne l'Espagne, mais aussi le Portugal, et qui a trait à des possibilités de produire certains produits spéciaux dans le secteur du vin.
The Section notes that no financial record sheet is attached to the proposal.
La section constate qu'aucune fiche financière n'a été jointe à la proposition.
The Section notes that the existing hygiene provisions provide a minimum level of protection for consumers' health.
La section constate que la réglementation sanitaire arrêtée jusqu'à ce jour représente le degré minimal de protection de la santé du consommateur.
Synoniemen voor The section notes in het Engels
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