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This code sets
Vertaling van "This code sets" in Frans
Ce code contient
Ce code énonce
Ce code établit
Ce code définit
présent code énonce
Le code définit
This code sets standards with respect to living conditions, feeding, health care and transportation for the animals.
Ce code contient des normes à respecter en ce qui a trait aux conditions de vie, à l'alimentation, aux soins de santé et au transport des animaux.
This code sets regulations for food entering both Australia and New Zealand.
Ce code contient les prescriptions auxquelles sont soumis les aliments entrant en Australie et en Nouvelle-Zélande.
This code sets in motion the complete destruction of the nuclear charge with its acquisition.
Ce code met en mouvement la destruction complète de la charge nucléaire avec son acquisition.
This code sets out the standards of conduct lobbyists must follow in dealing with federal public office holders.
Ce code énonce les normes de conduite que doivent respecter les lobbyistes pour traiter avec les titulaires de charge publique fédérale.
This code sets rules for the confidentiality of information and the protection of privacy, conflicts of interest, and professional ethics.
Ce code encadre nos règles en matière de confidentialité et protection de l'information, conflit d'intérêt et éthique professionnel.
This code sets out expectations with respect to values, ethics, conflicts of interest, and professional conduct for employees, consultants, and contractors.
Celui-ci définit les attentes à l'égard des valeurs, de l'éthique et des conflits d'intérêts ainsi que la conduite professionnelle des employés, des experts-conseils et des entrepreneurs.
This code sets out general objectives to govern commercial arrangements between broadcasting distribution undertakings, programming services and new media undertakings.
Ce code prévoit les objectifs généraux qui doivent gouverner les ententes commerciales entre les entreprises de distribution de radiodiffusion, les services de programmation et les entreprises néomédiatiques.
This code sets out principles of good market practice developed by central banks and participants from the main foreign exchange trading centres.
Le Code global de bonne conduite rassemble les principes relatifs aux pratiques éprouvées sur le marché des changes, principes qui ont été définis par les banques centrales et les acteurs du marché dans les grands centres de négoce de devises.
This code sets out standards of behaviour for the fishing sector to favour and preserve healthy marine ecosystems and to carry out fishing activities responsibly.
Le présent code fixe des normes comportementales à ladresse du secteur de la pêche en vue de favoriser et de préserver des écosystèmes marins non pollués et d'exercer les activités de pêche de manière responsable.
This code sets out general and specific duties a lawyer owes to the public, to clients, to the administration of justice and to the profession. O.C. 129-2015, s.
Le présent code édicte des devoirs généraux et des devoirs particuliers envers le public, le client, l'administration de la justice et la profession que l'avocat a l'obligation de respecter. D. 129-2015, a.
Introduction This code sets out the general provisions that shall govern the commercial arrangements between broadcasting distribution undertakings (BDUs), programming undertakings, and exempt digital media undertakings.
Le présent code établit les dispositions générales qui doivent régir les ententes de nature commerciale entre les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR), les entreprises de programmation et les entreprises de médias numériques exemptées.
This code sets the rules and parameters on matters that shall be considered by parties as part of the negotiation process between BDUs, programming undertakings, and exempt digital media undertakings.
Le présent code énonce les règles et paramètres régissant les questions dont les parties devront tenir compte au cours de négociations entre des EDR, des entreprises de programmation et des entreprises de médias numériques exemptées.
This code sets out the minimum standards that apply to bank representatives who promote authorized insurance products in Canada.
Le présent code énonce les règles minimales que doivent respecter les représentants bancaires qui font la promotion de produits d'assurance autorisés à leurs clients au Canada.
Synoniemen voor This code sets in het Engels
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