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Trade-marks
Vertaling van "Trade-marks" in Frans
Trade-marks may or may not be registered; this process is not mandatory.
Les marques de commerce peuvent ou non être déposées; ce processus n'est pas obligatoire.
However, the display of Trade-marks on pages at this web site does not imply that any license has been granted to any third party.
Toutefois, l'affichage de marques de commerce sur les pages de ce site ne signifie pas que des licences ont été accordées à des tiers.
For more information, consult Trade-marks.
Pour plus de renseignements, consultez Marques de commerce.
If you wish to incorporate any Trade-marks or our product names within another site, please contact us for permission.
Si vous souhaitez utiliser des Marques de commerce ou nos noms de produits dans un autre site, veuillez communiquer avec nous pour obtenir la permission.
Any use of such Trade-marks, except as expressly provided for herein, without the express written consent of the applicable owner is strictly prohibited.
Toute utilisation de ces marques de commerce, sauf celles expressément prévues aux présentes, effectuée sans le consentement écrit express de son propriétaire, est strictement interdite.
However, the display of Trade-marks on pages at this web site does not imply that any license has been granted to any third party.
Toutefois, l'affichage de marques de commerce dans les pages de ce site Web n'implique pas qu'une licence a été consentie à une tierce partie.
Trade-marks One of the most important assets your business has is its brand.
Marques de commerce L'un des principaux actifs de votre entreprise est sa marque.
In addition, the Trade-marks Office will provide technical and business information, should you require assistance with your setup.
En outre, le Bureau des marques de commerce vous fournira des renseignements techniques et commerciaux si vous avez besoin d'aide au sujet de la configuration.
This notice is intended to provide guidance on current Trade-marks Office practice and interpretation of relevant legislation.
Il a pour objet de fournir une orientation sur les pratiques du Bureau des marques de commerce et l'interprétation des lois pertinentes.
Once you've appointed an agent, the Trade-marks Office will correspond with no one else about your application.
Une fois que le requérant a nommé un agent, le Bureau des marques de commerce ne communiquera avec personne d'autre au sujet de la demande.
In the past, the Trade-marks Office has accepted particulars of a standard defined in very general terms.
Par le passé, le Bureau des marques de commerce a accepté que les détails de la norme définie soient formulés en termes très généraux.
Publication If the pre-publication search does not show any new objections to your application, we will advertise it in the Trade-marks Journal.
Si la recherche avant l'annonce ne montre aucune nouvelle objection à votre demande, nous la publierons dans le Journal des marques de commerce.
Canada's Trade-marks Act does not contain any marking requirements.
La Loi sur les marques de commerce du Canada ne comporte aucune exigence à propos du marquage.
Synoniemen voor Trade-marks in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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