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US Code
Vertaling van "US Code" in Frans
code américain
norme US
Code des États-Unis
US Code
Both bills are proposals to amend title 17 of the US Code by adding a section on \"limitations on remedies in cases involving orphan works\".
Les deux propositions visent à modifier le titre 17 du code américain en y ajoutant une section consacrée à la limitation des possibilités de recours dans les affaires concernant des œuvres orphelines.
2.6 The US Code exhibits a completely different mind set from that which pertains in most, if not all, Member States.
2.6 Le code américain dénote une approche complètement différente de celle qui prévaut dans la majorité voire dans la totalité des États membres.
New solution for design of reinforced slabs and floors according to US code
Nouvelle solution pour la conception des dalles et voiles selon la norme US
The phrase "service enhancement" is used in a different context in the US Code.
Le membre de phrase "amélioration de service" est utilisé dans un contexte différent dans le Code américain.
In such an example, under the US law the increased imports would be the substantial cause pursuant to the US Code's definition and a safeguard measure can be taken.
Dans cet exemple, en vertu de la législation américaine, l'accroissement des importations serait la cause substantielle conformément à la définition qu'en donne le Code américain et une mesure de sauvegarde pourrait être prise.
However, Congress has provided options under Title 10 US Code that could permit the Department of Defense to fund border barrier projects, such as in support of counter drug operations or national emergencies.
Cependant, le Congrès a proposé des options en vertu du titre 10 du Code américain qui pourraient permettre au ministère de la Défense de financer des projets de barrière frontalière, tels que des opérations de lutte contre la drogue ou des urgences nationales.
AirHelp currently covers flight disruptions that are clearly defined by both EU law EC 261 and by the US Code of Federal Regulations.
AirHelp couvre actuellement les perturbations de vol clairement définies par le règlement européen EC 261 et par le code américain des règlements fédéraux.
The Clearinghouse falls under Title 49 Part 382 of the US Code of Federal Regulations.
Le mécanisme d'échanges d'informations relève de la Partie 49382 du code américain des réglementations fédérales.
The Clearinghouse falls under Title 49 Part 382 of the US Code of Federal Regulations.
Le Centre de Diffusion d'Informations relève du Titre de la Partie 49382 du code américain de la réglementation fédérale.
The first sale doctrine is treated in the exception and limitation chapter of the US code
La first sale doctrine est inscrite dans le code américain dans un chapitre sur les exceptions et limitations.
A title of the US Code is the "positive law" when the title itself has been enacted into law.
Un titre du Code des États-Unis fait partie du "droit positif" lorsqu'il a été lui-même promulgué comme loi.
Thus US Code, section 42.3.
Code des États-Unis, section 42.3.
DoD's civilian personnel management system was fragmented in that it was governed by multiple titles of the US Code, included nine personnel demonstration projects covering 30,000 employees, 50 different pay plans, and several alternative personnel systems.
Le système de gestion du personnel civil du DoD était fragmenté en ce sens qu'il était régi par de nombreux titres du Code des États-Unis, y compris neuf projets de personnel couvrant 30000 agents, 50 différents plans de rémunération et plusieurs systèmes alternatifs de personnel.
Synoniemen voor US Code in het Engels
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