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V..1
Vertaling van "V..1" in Frans
V..1
a renewable energy approval issued under Part V..1 in respect of a waste disposal site.
soit une autorisation de projet d'énergie renouvelable délivrée aux termes de la partie V..1 à l'égard d'un lieu d'élimination des déchets.
Part V..1 also deals with applications for renewable energy approvals and the Director's powers with respect to those approvals.
La partie V..1 traite également des demandes d'autorisation de projet d'énergie renouvelable et des pouvoirs du directeur à leur égard.
This protocol is based on the implementation of a restructuring plan (this plan is described in Section V..1).
Ce protocole repose sur la mise en œuvre d'un plan de restructuration (ce plan est décrit à la section V..1.).
a. a determination of origin issued as the result of a verification conducted pursuant to Article V..1
a. les déterminations d'origine rendues à la suite d'une vérification effectuée aux termes du paragraphe V..1
a determination of origin issued as the result of a verification conducted pursuant to Article V..1
les déterminations d'origine rendues à la suite d'une vérification effectuée aux termes du paragraphe V..1
Moreover, the right of an employee to be absent owing to sickness, accident or criminal offence is now stipulated in Division V..1 of the Act (see the interpretation of sections 79.1 to 79.6 ALS).
Par ailleurs, le droit d'un salarié de s'absenter pour cause de maladie ou d'accident est maintenant prévu à la section V..1 de la loi (voir l'interprétation des articles 79.1 à 79.6 LNT).
V..1 Landmark cases have informed revision of the legislative and policy framework on discrimination against women.
V..1 Des affaires historiques ont influencé la révision du cadre législatif et politique relatif à la discrimination contre les femmes.
Other amendments to the Act are consequential to the addition of Part V..1, including amendments related to inspections by provincial officers and regulation-making powers. Schedule H
D'autres modifications sont apportées à la Loi par suite de l'adjonction de la partie V..1, notamment des modifications se rapportant aux inspections effectuées par les agents provinciaux et aux pouvoirs réglementaires.
These additional layer-2-messages are intended for the standardized interfaces V..1 and V..2.
Ces messages couche 2 supplémentaires (MM) sont prévus pour les interfaces standardisés V..1 et V..2.
Based on a software package (POV-Ray V..1) and using an input file generated by the FRT model, the developed visualisation tool precisely describes the plants and lighting in the scene.
Basé sur un module logiciel (POV-Ray V..1) et un fichier de saisie généré par le modèle FRT, l'outil de visualisation développé décrit précisément les plantes et la luminosité de l'endroit.
See Section V..1. for recommended sampling procedures.
Voir section V..1. pour les procédures de prélèvement recommandées.
If the person has not submitted an application for a renewable energy approval under Part V..1 of the Environmental Protection Act on or before the effective date, the day the person submits the application.
Si la personne n'a pas présenté de demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable aux termes de la partie V..1 de la Loi sur la protection de l'environnement à la date d'effet ou avant cette date, le jour où elle présente une telle demande.
V..1 Urban air quality - population exposure to air pollution by ozone* (2000)
V..1 Qualité de l'air urbain, population exposée à l'ozone (2000)
Synoniemen voor V..1 in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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