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a Code of Practice on
Vertaling van "a Code of Practice on" in Frans
un code de pratique sur
un code de pratiques sur
un recueil de directives pratiques sur
un code de bonnes pratiques en matière
un code de bonne pratique sur
un code de bonnes pratiques sur
Code de conduite concernant
In 2008, the Commission adopted a Recommendation and a Code of Practice on knowledge transfer13 (KT), which was subsequently endorsed by a Council Resolution.
En 2008, la Commission a adopté une recommandation et un code de pratique sur le transfert de connaissances13 qui a par la suite été approuvé par une résolution du Conseil.
Recently, the Equal Opportunities Commission published a Code of Practice on Education for public consultation.
Récemment, la Commission de l'égalité des chances a publié un code de pratique sur l'éducation destiné à être consulté par le public.
Employers who do not fit into either of the two categories above may still need to develop and implement a code of practice on violence.
Les employeurs qui ne se classent dans aucune des deux catégories ci-dessus pourraient quand même devoir élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques sur la violence.
For employers with 20 or more employees in the province, they must develop a code of practice on managing violence in their workplace.
Les employeurs comptant 20 salariés ou plus dans la province doivent élaborer un code de pratiques sur la gestion de la violence dans leur lieu de travail.
In December 1991, a Code of Practice on Smoking in Public Places was issued and seeks to implement appropriate smoking policies by voluntary means.
En décembre 1991, un Code de Pratiques sur le tabagisme dans les lieux publics a été publié et s'efforce de mettre en oeuvre des politiques appropriées par des moyens volontaires.
The report goes on to suggest a title for the proposed set of principles: a Code of Practice on Participation, Access to Information and Transparency in Internet Governance.
Le rapport poursuit en suggérant un titre pour l'ensemble des principes proposés : un Code de Pratique sur la participation, l'accès à l'information et à la transparence dans la gouvernance de l'internet.
Although a code of practice on equal pay existed, it was not binding.
Il existe bien un code de pratique sur le salaire égal, mais il n'est pas contraignant.
Attention should be given to developing a code of practice on cross-border recruitment of health professionals.
Une attention devrait être accordée à l'élaboration d'un code de pratique sur le recrutement transfrontalier des professionnels de la santé.
A code of practice on the management of halons, for halon owners and users, provides guidance on managing halon stocks that takes into consideration the environmental concerns of the ozone layer.
Un code de pratiques sur la gestion des halons, destinés aux propriétaires et aux utilisateurs de ces substances, fournit des conseils permettant de gérer les stocks de halons d'une façon qui tient compte des préoccupations environnementales liées à la couche d'ozone.
Other activities responding to often expressed concerns of island developing countries include the development of a code of practice on the transboundary movement of radioactive waste; and ongoing work aimed at a convention on the safety of radioactive waste management.
L'AIEA mène aussi d'autres activités répondant à des préoccupations souvent exprimées par des pays insulaires en développement : élaboration d'un code de pratique sur le mouvement transfrontière international de déchets radioactifs; et préparation d'une convention sur la gestion sans danger des déchets radioactifs.
The Committee notes that the Isle of Man has introduced a code of practice on access to government information which, inter alia, governs access to information on international agreements, including the Convention.
Le Comité note que l'île de Man a établi un code de pratique sur l'accès aux informations des organes de l'État qui régit notamment l'accès aux informations sur les accords internationaux, y compris la Convention.
A code of practice on the use of dispersants has also been prepared for the Mediterranean.
Un code de pratique sur l'épandage de dispersants a également été élaboré pour la Méditerranée.
a Code of Practice on how such recommendations can be used by companies, policy-makers and health professionals for the benefit of consumers
code de pratiques sur la manière dont ces recommandations peuvent être utilisées par les entreprises, les décideurs et les professionnels de santé pour le bien des consommateurs
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