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a clear and predictable framework
Vertaling van "a clear and predictable framework" in Frans
un cadre clair et prévisible
Accelerating the construction of a clear and predictable framework for e-business
L'accélération de la mise en place d'un cadre clair et prévisible pour le commerce électronique
In order to establish a clear and predictable framework around the conduct of market studies for the benefit of stakeholders, this Bulletin sets out and explains these steps.
Afin d'établir un cadre clair et prévisible pour la conduite des études de marché qui profitera aux intervenants, le Bulletin énonce et explique ces mêmes étapes.
Principle 3 - Regulatory decisions should be guided by a need for a clear and predictable framework.
Principe 3 - Les décisions réglementaires devraient être guidées par le besoin d'un cadre clair et prévisible.
The Commission is preparing an impact assessment to assess which future initiatives are necessary to ensure a clear and predictable framework in this area.
La Commission prépare une analyse d'impact afin d'évaluer quelles initiatives futures sont nécessaires pour garantir un cadre clair et prévisible dans ce domaine.
The reform will also rationalise and simplify procedures to guarantee Member States a clear and predictable framework in the area of state aid.
La réforme tendra par ailleurs à rationaliser et simplifier les procédures afin de garantir aux États membres un cadre clair et prévisible en matière d'aides d'État.
The Commission is proposing a Regulation to establish a clear and predictable framework for adopting implementing acts following international trade disputes that have a negative economic impact on the EU.
La Commission propose un règlement instituant un cadre clair et prévisible pour adopter des actes d'exécution consécutifs à des différends commerciaux internationaux ayant un impact négatif sur l'UE.
The Guidelines provide a clear and predictable framework for stakeholders and will help Member States to accelerate and extend broadband deployment.
Ces lignes directrices fournissent un cadre clair et prévisible aux parties intéressées et aideront les États membres à accélérer et étendre le déploiement des réseaux à haut débit.
The objective is to guarantee the Member States a clear and predictable framework, which enables them to grant state aid, targeted towards achieving the Lisbon Strategy objectives.
L'objectif consiste à garantir aux États membres un cadre clair et prévisible, leur permettant d'accorder des aides d'État axées sur la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.
The Broadband Guidelines have provided a clear and predictable framework for State aid in this sector.
Les lignes directrices relatives à la communication à haut débit ont établi un cadre clair et prévisible en ce qui concerne les aides d'État dans ce secteur.
At the same time, this legislation provides industry with a clear and predictable framework.
Parallèlement à cela, le projet de loi donne à l'industrie un échéancier clair et prévisible.
My objective is to provide a clear and predictable framework for the application of EU state aid rules in this strategic sector.
Mon objectif est de fournir un cadre de référence clair et prévisible pour l'application des règles communautaires sur les aides d'Etat dans ce secteur stratégique.
By describing the cost effective pathway to move Europe to a low carbon future, our Roadmap provides a clear and predictable framework for business and govenrments to prepare their low-carbon strategies and long-term investments'
En décrivant la marche à suivre vers une Europe sobre en carbone, la feuille de route fournit un cadre prévisible et clair aux entreprises et aux gouvernements pour préparer leurs propres stratégies de réduction des émissions et d'investissements à long terme.
While efforts to harmonise legislation in Europe should result in a clear and predictable framework for Europe, global consensus on such key issues as consumer protection need to be further developed.
Alors que les efforts visant à harmoniser la législation en Europe devraient déboucher sur un cadre juridique clair et prévisible, des questions de fond telle que la protection des consommateurs doivent être développées plus avant.
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