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a code of ethical conduct
Vertaling van "a code of ethical conduct" in Frans
un code d'éthique
un code de conduite éthique
un code de déontologie
They must be properly trained, insured, regulated and governed by a code of ethical conduct.
Ils doivent être correctement formés, assurés, réglementés et régis par un code d'éthique.
Brazil had a code of ethical conduct for public officials which provided for the criminalization of certain inappropriate conduct.
Le Brésil avait un code d'éthique pour les agents publics qui prévoyait la poursuite au pénal de certaines conduites inappropriées.
The draft regulations provide for, inter alia, standard procurement documents, the composition of tender committees, advertisement periods, a code of ethical conduct to be signed by suppliers, and threshold values for different procurement methods.
Le projet de réglementation porte notamment sur les documents types concernant le marché, la composition des comités d'adjudication, les périodes de publicité, un code de conduite éthique que doivent signer les fournisseurs et les valeurs seuil pour les différentes méthodes de passation des marchés.
What efforts will future MEPs take to uphold a code of ethical conduct and to guarantee honesty, transparency and probity both in the rest of the EU system and in their own ranks?
Quel engagement mettront les futurs députés à respecter un code de conduite éthique qui garantisse l'honnêteté et la transparence, personnellement, mais aussi dans l'ensemble du système communautaire ?
These include attending continuing legal education courses, abiding by a code of ethical conduct, and being subject to disciplinary measures for violations of the code of ethical conduct.
Par exemple, ils doivent suivre des cours d'éducation permanente et respecter un code de déontologie, et ils s'exposent à des mesures disciplinaires s'ils enfreignent ce code.
In a few cases only "professional accountants" are subject to a code of ethical conduct, while "accounting technicians" or "book-keepers" are not.
Dans quelques cas, seuls les "professionnels comptables" sont soumis à un code de déontologie, tandis que les "techniciens comptables" et les "aide-comptables" ne le sont pas.
developing a policy and procedures manual for police boards and a code of ethical conduct for members of police boards
d'élaborer un manuel des directives et méthodes à l'intention des conseils de police ainsi qu'un code de déontologie à l'intention de leurs membres
The representative of Canada recalled that when this issue had first been raised, his delegation had expressed support for the development of a code of ethical conduct.
Le représentant du Canada a rappelé que, lorsque cette question avait été soulevée pour la première fois, sa délégation s'était déclarée en faveur de l'élaboration d'un code d'éthique.
Chief executives should band together to create a code of ethical conduct for each industry and principle-based standards for Internet security.
Les hauts dirigeants doivent s'unir afin de créer un code d'éthique pour chaque secteur et des principes guidant les normes de sécurité sur Internet.
The Working Group has been requested to further develop the draft elements of a code of ethical conduct and submit them to the Conference of the Parties at its ninth meeting for consideration and possible adoption.
Celui-ci a été prié de poursuivre l'élaboration d'éléments d'un code d'éthique et de les présenter à la Conférence des parties à sa neuvième réunion, en vue de leur examen et de leur éventuelle adoption.
Work is currently under way, in conjunction with the Council of Europe, on a code of ethical conduct for judges.
Un code de déontologie de la magistrature est actuellement à l'étude, en coopération avec le Conseil de l'Europe.
Or perhaps you first think of a code of ethical conduct in research, such as the Research Integrity Policy contained in the Tri-Agency Framework for Responsible Conduct of Research.
Ou peut être pensez vous d'abord à un code de conduite éthique de la recherche, comme la Politique sur l'intégrité dans la recherche contenue dans le Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche.
The European Commission (EC) is drafting a code of ethical conduct for nanomaterials research (the Code of Conduct for Responsible Nanosciences and Nanotechnologies Research, or the Code).
La Commission prépare actuellement un code de conduite éthique concernant les nanomatériaux (le Code de conduite pour une recherche responsable dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies, ou Code).
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