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a computer program as such
Vertaling van "a computer program as such" in Frans
un programme d'ordinateur en tant que tel
un programme d'ordinateur en soi
If so, it then had to be established that this subject-matter was not merely a computer program as such, which would be excluded from patentability.
Il convient ensuite d'examiner si cet objet n'est qu'un programme d'ordinateur en tant que tel, qui serait par conséquent exclu de la protection par brevet.
Thus said method was neither a mathematical method as such nor a computer program as such.
La méthode en question n'était donc ni une méthode mathématique en tant que telle, ni un programme d'ordinateur en tant que tel.
Hence, in the case a issue, claim 1 could not relate to a computer program as such.
En l'espèce, la revendication 1 ne pouvait donc pas se rapporter à un programme d'ordinateur en tant que tel.
The computer program recorded on the medium was therefore not considered to be a computer program as such, and thus also contributed to the technical character of the claimed subject-matter.
Le programme d'ordinateur enregistré sur le support n'a donc pas été considéré comme un programme d'ordinateur en tant que tel, et contribue donc également au caractère technique de l'objet revendiqué.
Accordingly, a computer program as such, in particular the expression of a computer program in source code or object code or in any other form, cannot constitute a patentable invention.
En conséquence, un programme d'ordinateur en tant que tel, notamment l'expression d'un programme d'ordinateur en code source, en code objet ou sous toute autre forme ne peut constituer une invention brevetable.
One is whether a computer program can only be excluded as a computer program as such if it is explicitly claimed as a computer program.
La saisine pose notamment la question de savoir si un programme d'ordinateur ne peut être exclu à titre de programme d'ordinateur en tant que tel que s'il est revendiqué de façon explicite en tant que programme d'ordinateur.
The reason for this is that we find that a computer program as such is an algorithm like other mathematical methods in Section 1(2)(iii).
Il en a été décidé ainsi parce qu'un programme d'ordinateur en soi est un algorithme au même titre que toutes les autres méthodes mathématiques énumérées à l'article 1 2) iii).
The Board therefore regards it as unnecessary to weigh up the technical and non-technical features in a claim in order to decide whether it relates to a computer program as such.
Aussi la Chambre estime-t-elle que, pour décider si une revendication de brevet concerne un programme d'ordinateur en tant que tel, une pondération de ses caractéristiques techniques et non techniques n'est pas nécessaire.
In the revocation proceedings, the Court had to decide whether the subject-matter of the invention was merely a computer program as such, and so non-patentable.
Dans la procédure de nullité, le Tribunal fédéral des brevets devait trancher la question de savoir si l'objet de l'invention ne représentait qu'un programme d'ordinateur en tant que tel et s'il était par conséquent exclu de la protection par brevet.
The reason given for the refusal was that the contribution to the art resided solely in a computer program as such within the meaning of Article 52 EPC, paragraphs 2(c) and 3.
La demande a été rejetée au motif que le seul apport en matière technique réside dans un programme d'ordinateur considéré en tant que tel, au sens de l'article 52, paragraphes (2)c) et (3) CBE.
In order to avoid any misunderstanding, the Council has included in paragraph 1 of this Article a clear statement to the effect that a computer program as such cannot constitute a patentable invention.
Afin d'éviter tout malentendu, le Conseil a inclus au paragraphe 1 de cet article une déclaration indiquant sans équivoque qu'un programme d'ordinateur ne peut en tant que tel constituer une invention brevetable.
The Examining Division has held in its decision that the claims before it related to a computer program as such, as this was the sole new contribution to the art.
Dans sa décision, la division d'examen a estimé que les revendications qui lui étaient soumises se rapportaient à un programme d'ordinateur en tant que tel, ce dernier constituant le seul apport nouveau en matière technique.
The application had been refused because it related to a computer program as such, which was excluded under section 1(2) Patents Act 1977.
La demande déposée par Lantana avait été rejetée au motif qu'elle portait sur un programme d'ordinateur en tant que tel, qui est un objet exclu de la brevetabilité en vertu de la section 1(2) Patents Act 1977.
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