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a declaration acknowledging
Vertaling van "a declaration acknowledging" in Frans
une déclaration reconnaissant
une déclaration confirmant qu'
In a series of rigged elections, parties and candidates supporting independence and refusing to sign a declaration acknowledging "Azad" Kashmir's accession to Pakistan had been denied the right to participate in the elections.
Les partis et les candidats soutenant l'indépendance et refusant de signer une déclaration reconnaissant le rattachement de l'«Azad» Cachemire au Pakistan n'ont pas eu le droit de participer aux diverses élections truquées qui ont eu lieu.
Such Members shall sign a declaration acknowledging receipt of those guidelines.
Il signe une déclaration confirmant qu'il a reçu ces lignes directrices.
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.
Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
Employees are required to sign a declaration acknowledging that they have read the code and agree to abide by it.
Tous les employés doivent signer une déclaration affirmant qu'ils ont lu le code et qu'ils acceptent de le respecter.
There, youth from 128 countries adopted a declaration acknowledging the significance of indigenous knowledge and intergenerational learning in sustainable development.
À cette occasion, des jeunes de 128 pays ont adopté une déclaration qui reconnaissait l'importance des connaissances autochtones et de l'apprentissage intergénérationnel pour le développement durable.
The conference concluded with a declaration acknowledging respect for Haiti's sovereignty during the provision of humanitarian aid and reconstruction.
Une déclaration a été adoptée à l'issue de cette conférence, rappelant le principe du respect de la souveraineté du gouvernement d'Haïti dans la mise en œuvre de l'aide humanitaire et de la reconstruction.
Such Members shall sign a declaration acknowledging receipt of those guidelines.
Il signe une déclaration confirmant qu'il a reçu ces lignes directrices.
In a case before the Court, where a friendly settlement procedure has been unsuccessful, the respondent Government may make a declaration acknowledging the violation of the Convention and undertaking to provide the applicant with redress.
Après l'échec d'une procédure de règlement amiable, le Gouvernement défendeur peut soumettre à la Cour une déclaration dans laquelle il reconnaît la violation de la Convention et s'engage à fournir un redressement adéquat au requérant.
Spanish Unilateral declarations A respondent Government may make a declaration acknowledging the violation of the Convention and undertaking to provide the applicant with redress.
Espagnol Déclaration unilatérale Le Gouvernement défendeur peut soumettre à la Cour une déclaration dans laquelle il reconnaît la violation de la Convention et s'engage à fournir un redressement adéquat au requérant.
On the issue of violence against women (VAW), we came out of Vienna with a Declaration acknowledging that violence is a human rights violation.
Concernant la question de la violence à l'égard des femmes, nous avons quitté Vienne en emportant sous le bras une Déclaration établissant que la violence à l'égard des femmes constitue une violation des droits humains.
to issue a declaration acknowledging Member States' involvement in the CIA programme and the difficulties encountered by Member States in the context of inquiries,
attend du Conseil qu'il fasse enfin une déclaration admettant l'implication d'États membres dans le programme de la CIA et les difficultés rencontrées par les États Membres dans le cadre des enquêtes
Such persons shall sign a declaration acknowledging receipt of the instructions and give an undertaking to obey them.
Elle signe une déclaration confirmant qu'elle a reçu ces instructions et qu'elle s'engage à les respecter.
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Synoniemen voor a declaration acknowledging in het Engels
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