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a deduction at source
Vertaling van "a deduction at source" in Frans
une retenue à la source
For years, philanthropy is encouraged and the company chooses to support a project of the CHU of Quebec by performing a deduction at source, which is doubled by the employer.
Depuis des années, la philanthropie est encouragée et l'entreprise choisit de soutenir un projet du CHU de Québec en effectuant une retenue à la source, laquelle est doublée par l'employeur.
A deduction at source on all financial transactions would be a far more effective method.
Une retenue à la source sur toutes les opérations financières serait un moyen beaucoup plus efficace.
It is a deduction at source and it is locked in.
Les cotisations à ce régime sont prélevées à la source, puis les fonds sont bloqués.
In so far as the lessor receives a lower rental as agreed upon due to a deduction at source or similar costs the hirer commits himself to pay the difference to the lessor.
Dans la mesure où le loueur reçoit en paiement une somme inférieure au loyer convenu du fait d'un impôt à la source ou d'autres frais similaires le locataire s'engage à lui verser la différence.
On January 6, 2003, the employer answered the union that it would not establish a deduction at source system for contributions to FONDACTION.
Le 6 janvier 2003, l'employeur répondait au syndicat qu'il n'instaurerait pas de système de déduction à la source pour les contributions à FONDACTION.
On October 26, 2001, Sylvain Martel made a formal request to the employer to put in place a deduction at source system to permit correctional officers to contribute to FONDACTION.
Le 26 octobre 2001, M. Sylvain Martel demandait formellement à l'employeur de mettre en place le système de déduction à la source pour permettre aux agents correctionnels de contribuer à FONDACTION.
On January 25, 2002, UCCO-SACC-CSN reiterated its request to Marcel Nouvet, Chief Human Resources Officer, Treasury Board, to establish a deduction at source system to permit correctional officers to contribute toFONDACTION.
Le 25 janvier 2002, l'UCCO-SACC-CSN réitérait sa demande d'instaurer un système de déduction à la source pour permettre aux agents correctionnels de contribuer à FONDACTION à M. Marcel Nouvet, dirigeant principal des ressources humaines du Conseil du Trésor.
Such a deduction at source should be a final tax.
Cette retenue à la source devrait être libératoire.
Andere resultaten
It is a deduction-at-source tax on most incomes, and its rate varies according to the type of income and the interested party's situation.
C'est un prélèvement à la source sur la plupart des revenus, son taux variant selon le type de revenu et la situation de l'intéressé.
The CRDS is a deduction-at-source tax on activity income, replacement income (unemployment compensation), property income and investment income.
La CRDS est un prélèvement à la source sur les revenus d'activité, revenus de remplacement (indemnités de chômage, etc.), revenus du patrimoine et revenus de placements.
Students may be entitled to receive a GST/HST credit, or may get a refund of deductions at source.
Les étudiants peuvent être admissibles au crédit pour la TPS/TVH ou obtenir un remboursement des retenues à la source.
An individual whose entire income in China is from a salary or whose income is subject to a deduction of tax at source is exempt from submitting an annual report.
Toute personne ayant son salaire pour seul revenu en Chine ou dont le revenu est soumis à une retenue à la source n'est pas tenue de remplir sa propre déclaration d'impôts.
The income paid to natural persons resident abroad is subject to a 20 per cent deduction at source.
Les revenus versés à des personnes physiques domiciliées à l 'étranger sont soumis à une retenue à la source de 20 pour cent.
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