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a draft code of ethics
Vertaling van "a draft code of ethics" in Frans
un projet de code de déontologie
un projet de code d'éthique
I believe we have presented a draft bill and a draft code of ethics.
Mais je pense que nous avons présenté une ébauche de projet de loi et aussi d'un code d'éthique.
The Committee had prepared a draft code of ethics that would be finalized and implemented after completion of a system-wide consultation, which was currently under way.
Il a mis au point un projet de code de déontologie, qui prendra sa forme définitive et sera appliqué une fois achevées les consultations actuellement en cours dans l'ensemble des organisations du système.
The report of one NGO referred to a draft code of ethics for broadcasting bodies, under consideration in Parliament, whose provisions would seriously compromise freedom of the media.
Le rapport d'une organisation non gouvernementale mentionne un projet de code d'éthique des organismes de radiodiffusion, à l'étude au Parlement, dont les dispositions porteraient gravement atteinte à la liberté des médias.
The information ethics group was invited to start working on a draft code of ethics for the Information Society.
Le groupe sur l'infoéthique a été invité à travailler sur un projet de code d'éthique de la société de l'information.
On October 23, 2002, a draft bill and a draft code of ethics were tabled in the Senate.
Le 23 octobre 2002, un avant-projet de loi ainsi que l'ébauche d'un code en matière d'éthique ont été déposés au Sénat.
At the Commission's suggestion, Genex placed on the public file, prior to the public hearing, a draft code of ethics designed to provide clearer guidelines for the spoken word content of CHOI-FM's programming.
À la suggestion du Conseil, Genex avait déposé au dossier public avant l'audience un projet de guide déontologique destiné à mieux encadrer le contenu verbal de la programmation de CHOI-FM.
Its efforts resulted in a draft code of ethics for judges, which was approved by a decision of the Judicial and Legal Council on 22 June 2007.
Ses efforts ont débouché sur un projet de code de déontologie des juges, qui a été approuvé par une décision du Conseil judiciaire et légal en date du 22 juin 2007.
The Institute for Women teach the media to report on gender violence The Institute for Women is preparing a draft code of ethics, to be share with the media in the region to "be involved" so that these non-sexist use...
L'Institut pour les femmes enseignent les médias à rendre compte de la violence de genre L'Institut de la femme prépare un projet de code de déontologie, il veut partager avec les médias de la région à être...
The Council for Children was currently engaged with Save the Children Norway in preparing a draft code of ethics on behaviours towards children, the contents of which would include the question of abuse and its prevention.
Le Conseil pour l'enfance s'emploie actuellement à élaborer, en coopération avec Save the Children Norvège, un projet de code d'éthique sur les comportements vis-à-vis des enfants, dans lequel il sera notamment question des mauvais traitements et de leur prévention.
In addition, a draft code of ethics for prison personnel had recently been submitted to the National Consultative Commission on Human Rights.
En outre, un projet de code déontologique pour le personnel pénitentiaire vient d'être présenté à la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Belgium indicated that at the initiative of the Secretary-General of the Ministry of Civil Service, a draft code of ethics had been prepared for the personnel of the Federal Government administration.
La Belgique a déclaré qu'à l'initiative du Secrétaire général du Ministère de la fonction publique, un projet de code de déontologie venait d'être élaboré pour le personnel de l'administration du Gouvernement fédéral.
Participation in the preparation of a draft Code of ethics
Participation à l'ébauche du « Code d'éthique ».
A draft Code of Ethics for Broadcasters led to criticism from journalists and was denounced as an attempt by the authorities to control the broadcast media.
Un projet de Code de déontologie pour les radiodiffuseurs a attiré la critique des journalistes qui l'ont dénoncé comme une tentative par les autorités de contrôler les médias électroniques.
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