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a draft code of practice
Vertaling van "a draft code of practice" in Frans
un projet de recueil de directives pratiques
un projet de code de bonne pratique
un projet de code de conduite
un projet de code de pratique
une ébauche de code de pratique
Alternatively, a meeting of experts could be held with a view to adopting a draft code of practice on telework.
Ou bien, on pourrait organiser une réunion d'experts dans le but d'adopter un projet de recueil de directives pratiques sur le télétravail.
The experts reviewed and revised a draft code of practice on violence and stress at work in services sectors.
Les experts ont examiné et révisé un projet de recueil de directives pratiques sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services.
If a meeting of experts were held, a draft code of practice would be prepared and circulated for comment before being reviewed by the meeting.
Si l'on organise une réunion d'experts, un projet de recueil de directives pratiques sera élaboré et distribué pour commentaires avant d'être étudié par les participants à la réunion.
This document discusses experiences with the current review activities and proposes a draft code of practice on the treatment of confidential information.
Ce document, dans lequel il est rendu compte de l'expérience acquise dans le cadre des activités d'examen en cours, propose un projet de code de bonne pratique en matière de traitement des informations confidentielles.
It requested the secretariat to prepare a paper, including experiences with current review activities and a draft code of practice on the treatment of confidential information, for consideration at its eighteenth session
Il a demandé au secrétariat d'élaborer un document exposant les résultats des activités d'examen en cours et énonçant un projet de code de bonne pratique sur le traitement des informations confidentielles, document qu'il examinerait à sa dix-huitième session
Working Group recommended adoption by the three organizations of a draft code of practice for the safe carriage of irradiated nuclear fuel, plutonium and high-level radioactive wastes on board ships.
Le groupe de travail a recommandé que les trois organisations adoptent un projet de code de conduite pour la sûreté du transport maritime de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets à haut niveau de radioactivité.
This meeting was expected to discuss a draft code of practice on the protection of workers' personal data and other possible ILO action.
Cette réunion devait examiner un projet de recueil de directives pratiques sur la protection des données personnelles des travailleurs ainsi que d'éventuelles autres actions de la part de l'OIT.
It was previously reported that, in exercise of this function, CURE was working on a draft code of practice for race relations in the workplace.
Le précédent rapport faisait état d'un projet de code de conduite concernant les violations raciales sur le lieu de travail auquel CURE travaillait.
The Government will consult the public on its findings and on a draft code of practice to improve indoor air quality, particularly in public indoor areas and offices.
Les autorités consulteront le public à propos des conclusions de cette étude et d'un projet de code de bonne pratique pour améliorer la qualité de l'air intérieur des locaux, en particulier dans les zones publiques et dans les bureaux.
The Group recommended the adoption of a draft code of practice for the safe carriage of irradiated fuel, plutonium and high-level radioactive wastes on board ships.
Le Groupe a recommandé l'adoption d'un Code de bonne pratique pour le transport sans danger, à bord de navires, de combustible irradié, de plutonium et de déchets fortement radioactifs.
A. Research and consultation in the industry would be carried out to determine the scope and content of a draft code of practice.
A. Des activités de recherche et de consultation auraient lieu dans l'industrie afin de déterminer la portée et la teneur d'un projet de recueil de directives pratiques.
This Meeting of Experts was held to review a draft code of practice consisting of two parts, one covering security in ports and the second safety and health in ports.
La réunion d'experts a été convoquée pour réexaminer un projet de recueil de directives pratiques comportant deux parties, l'une portant sur la sûreté dans les ports et la seconde sur la sécurité et la santé dans les mêmes ports.
Although the Hong Kong authorities have recently published a draft code of practice for employment agencies, the Justice Centre regrets that it fails to refer to forced labour or human trafficking, despite the findings of its report.
Les autorités hongkongaises viennent certes de publier un projet de code de conduite destiné aux agences de recrutement, mais le Justice Centre déplore que celui-ci ne mentionne ni le travail forcé ni la traite des personnes, en dépit des conclusions de son rapport.
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