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a draft customs code
Vertaling van "a draft customs code" in Frans
un projet de code douanier
un projet de code des douanes
Some five years ago with the assistance of the UNDP, a draft customs code for Cambodia was developed based largely on the prevailing French Customs Code.
Il y a environ cinq ans, un projet de code douanier pour le Cambodge, s'inspirant largement du Code douanier français actuel, a été élaboré avec l'aide du PNUD.
Other pending items on the legislative agenda include regulations regarding the functioning and financing of political parties, and a draft Customs code, both of which have been adopted by the Chamber of Deputies.
Par ailleurs, certains des éléments en suspens dans le programme législatif concernent la réglementation relative au fonctionnement et au financement des partis politiques et un projet de code douanier, bien que les deux textes aient été adoptés par la Chambre des députés.
Rwanda has no non-preferential rules of origin, but a draft customs code provides for the adoption of such rules.
Le Rwanda ne dispose pas de règles d'origine non préférentielles. Cependant, un projet de Code douanier prévoit l'adoption des règles en la matière.
In 2008, a draft customs code incorporating provisions in line with the WTO Customs Valuation Agreement was put before Parliament, but has not as yet been ratified.
Un projet de code douanier incorporant des dispositions conformes avec l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane a été introduit au Parlement en 2008 mais n'a pas été ratifié à ce jour.
A draft customs code that provided for the adoption of rules of origin was before Parliament.
Un projet de code douanier prévoyant l'adoption de règles d'origine était à l'examen au Parlement.
Nigeria had also produced a draft Customs code that was already approved by the World Customs Organization; this code, and answers to the WTO customs valuation questionnaire, would be forwarded to the Secretariat for comment.
Le Nigéria avait également mis au point un projet de code douanier qui avait déjà été approuvé par l'Organisation mondiale des douanes; ce code ainsi que les réponses au questionnaire de l'OMC sur l'évaluation en douane seraient transmis au Secrétariat pour observations.
In its responses in document WT/ACC/KHM/3 Cambodia states that it is preparing a draft Customs Code that will address its obligation to implement the WTO Agreement on Customs Valuation.
Dans le document WT/ACC/KHM/3, le Cambodge indique qu'il est en train d'élaborer un projet de code douanier tenant compte de son obligation de mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane.
The agenda comprises 31 laws and 10 conventions, including measures that can assist in the consolidation of stability, such as legislation intended to curb corruption, and a draft customs code.
Cet agenda portait sur 31 lois et 10 conventions, y compris des textes qui contribueraient à la stabilisation du pays, tels que la loi de répression de la corruption et un projet de Code des douanes.
The project provided technical support for the drafting and analysis of essential legislation for the Haitian legislature and government, including a draft customs code.
De plus, le projet a apporté un appui technique à la rédaction et à l'analyse de lois essentielles de la législature et de l'État haïtien dont l'avant-projet de loi sur le code douanier.
In furtherance of the Treaty on the Eurasian Economic Union and in order to improve customs administration, the work is under way to develop a draft Customs Code of the Eurasian Economic Union.
En application du Traité instituant l'Union économique eurasienne et pour améliorer l'administration douanière, un projet de Code des douanes de l'Union économique eurasienne est en cours d'élaboration.
Further, for Members' information, there is a draft Customs Code which is available and has been transmitted to Members through the Secretariat (See document WT/ACC/LBR/10, 17 June 2014).
De plus, pour l'information des Membres, il existe un projet de code des douanes qui est disponible et qui a été transmis aux Membres par l'entremise du Secrétariat (voir le document WT/ACC/LBR/10 du 17 juin 2014).
The Government and the Assembly have agreed on a draft Customs Code, but this still has to be adopted by the Assembly.
Le Gouvernement et l'Assemblée se sont accordés sur un projet de code des douanes, qui n'a pas encore été adopté par l'Assemblée.
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