Gesproken tekst vertalen, offlinefuncties, synoniemen, vervoegingen, educatieve spelletjes
Publiciteit
Registreer gratis: toegang tot meer resultaten en functies
a draft network code
Vertaling van "a draft network code" in Frans
un projet de code de réseau
The Agency may launch a further consultation in the course of preparing a draft network code under this paragraph.
L'agence peut procéder à une nouvelle consultation au cours de l'élaboration d'un projet de code de réseau au titre du présent paragraphe.
The Agency shall submit a draft network code prepared under this paragraph to the Commission and may recommend that it be adopted.
Elle soumet à la Commission un projet de code de réseau élaboré au titre du présent paragraphe et peut recommander son adoption.
The Agency shall submit a draft network code prepared under this paragraph to the Commission and may recommend that it be adopted.
Elle soumet à la Commission un projet de code de réseau élaboré au tire du présent paragraphe et peut recommander son adoption.
Where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code within the period of time set by the Commission under paragraph 6, the Commission may request the Agency to prepare a draft network code on the basis of the relevant ▌ framework guideline.
Lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas établi un code de réseau dans le délai fixé par la Commission au titre du paragraphe 6, cette dernière peut inviter l'agence à préparer un projet de code de réseau sur la base de l'orientation-cadre ▌pertinente.
Where the ENTSO for Gas has failed to develop a network code within the period of time set by the Commission under paragraph 6, the Commission may request the Agency to prepare a draft network code on the basis of the relevant framework guideline.
Lorsque le REGRT pour le gaz n'a pas établi un code de réseau dans le délai fixé par la Commission au titre du paragraphe 6, cette dernière peut inviter l'agence à préparer un projet de code de réseau sur la base de l'orientation-cadre pertinente.
Where the ENTSOs fail to develop a network code the Commission may ask the Agency to prepare a draft network code.
Si les REGRT n'élaborent pas de code de réseau, la Commission peut inviter l'Agence à établir un projet de code de réseau.
The Agency may launch a further consultation in the course of preparing a draft network code under this paragraph.
L'agence peut procéder à une nouvelle consultation au cours de l'élaboration d'un projet de code de réseau au titre du présent paragraphe.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Resultaten: 7. Exact: 7. Verstreken tijd: 54 ms.
