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a fixed maximum amount
Vertaling van "a fixed maximum amount" in Frans
un montant maximal fixe
un montant maximum fixe
un montant maximum déterminé
The cantons now have a fixed maximum amount determined by the number of registered job-seekers in their jurisdiction.
Les cantons disposent maintenant d'un montant maximal fixé en fonction du nombre de demandeurs d'emploi inscrits sur leur territoire.
As the budget is a fixed maximum amount, the rate actually paid can vary with actual participation.
L'enveloppe budgétaire constituant un plafond fixe, le taux réellement appliqué peut être réajusté en fonction de la participation effective.
This means that the guarantees must be linked to a specific financial transaction, for a fixed maximum amount and limited in time.
En d'autres termes, les garanties doivent être attachées à une opération financière précise, porter sur un montant maximum déterminé et être limitées dans le temps.
Each country will be assigned a fixed maximum amount of emissions that it may emit over the commitment period (2008-2012) to comply with its target.
Chaque pays se verra attribuer une quantité maximale déterminée d'émissions autorisées au cours de la période d'engagement (2008-2012) pour réaliser son objectif.
It also notes that the guarantee is linked to a specific loan, is for a fixed maximum amount, covers 30 % of the outstanding loan and is not open-ended.
Elle souligne également que la garantie est liée à un prêt spécifique, se rapporte à un montant maximal fixe, couvre 30 % de l'encours du prêt et présente une durée limitée.
They noted that the guarantees were linked to specific financial transactions for a fixed maximum amount, that they were limited in time and that they did not cover more than 80 % of the outstanding loans of the beneficiaries.
Elles ont relevé que les garanties étaient liées à des opérations financières spécifiques pour un montant maximal déterminé, qu'elles étaient limitées dans le temps et qu'elles ne couvraient pas plus de 80 % des prêts impayés des bénéficiaires.
This means that the guarantees must be linked to specific financial transactions, for a fixed maximum amount and limited in time.
En d'autres termes, les garanties doivent être attachées à une opération financière précise, porter sur un montant maximum déterminé et être limitées dans le temps
a basic ceiling of a fixed maximum amount of EUR 25800 million, including its regional distribution defined in paragraph 4, to cover the entire period referred to in paragraph 6
un plafond de base d'un montant maximal fixe de 25800 millions d'EUR, y compris la répartition régionale définie au paragraphe 4, visant à couvrir l'ensemble de la période visée au paragraphe 6
Second, it was able to obtain loans from the financial markets without state intervention. Third, the guarantee is linked to a fixed maximum amount and is not open-ended.
En outre, l'entreprise a déjà été en mesure d'obtenir des prêts sur les marchés de capitaux sans intervention d'État et enfin la garantie porte sur un montant déterminé, maximal, donc non illimité.
In particular, the 3a pillar offers the opportunity to significantly reduce the tax burden. Amounts that you deposit into an account of the tied pension can be deducted from the taxable income up to a fixed maximum amount.
Par ailleurs, les montants des versements sont soumis à des restrictions. Les privilèges fiscaux sont un avantage de la prévoyance liée. Par exemple, les montants versés sur le pilier 3a peuvent être déduits des revenus imposables.
Approval of request to contribute a percentage of net revenues to investment in Canadian films, rather than a fixed maximum amount
Approbation d'une demande visant à contribuer un pourcentage des recettes nettes à des investissements dans des métrages canadiens, plutôt qu'un montant maximum fixe
Concretely, this means the Commission will propose to borrow a fixed maximum amount of money from the markets making use of guarantees provided by member states.
Concrètement, cela signifie que la Commission proposera d'emprunter un montant maximum fixe sur les marchés en faisant appel aux garanties fournies par les États membres.
At present, Members of the European Parliament employ all their staff directly under contracts subject to national law, while recovering the costs incurred from the European Parliament, subject to a fixed maximum amount.
À l'heure actuelle, les députés emploient directement tous leurs collaborateurs par des contrats régis par le droit national, le Parlement européen leur remboursant les frais encourus, dans la limite d'un plafond.
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