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a framework for formulating
Vertaling van "a framework for formulating" in Frans
un cadre pour la formulation
Many countries have competition rules which provide a framework for formulating or using commercial terms.
De nombreux pays sont dotés de règles de concurrence qui constituent un cadre pour la formulation et l'application des conditions commerciales.
In practice, the standards established by Codex appear to be broad guidelines, a framework for formulating regulations rather than rules for specific regulations.
En pratique, les normes établies par le Codex s'apparentent à des lignes directrices générales, c'est-à-dire à un cadre pour la formulation de règlements plutôt qu'à des directives précises visant à imposer une réglementation rigide.
The Uganda Poverty Eradication Action Plan of 2000 (PEAP) also provides a framework for formulating socio economic policy.
Le Plan d'action ougandais pour l'élimination de la pauvreté (PEAP) de 2000 offre aussi un cadre pour la formulation de la politique socio-économique.
Questionnaires will be prepared for transition economies as a framework for formulating issues and providing information about their needs, particularly in the context of preparations for the upcoming November Plenary.
Des questionnaires seront préparés à l'intention des pays en transition, devant servir de cadre à la formulation des problèmes et à la fourniture d'informations concernant les besoins, notamment dans le contexte des préparatifs de la prochaine Plénière de novembre.
Furthermore, with regard to confidence, I must specify that the Bank of Canada has a framework for formulating monetary policy.
De plus, pour ce qui est de la confiance, il faut préciser que la Banque du Canada a un cadre relatif à la formulation de la politique monétaire.
The United Nations study of operating in a middle-income country proposed a framework for formulating a new Thailand-United Nations partnership supporting Thailand's aim to become an effective global partner.
L'étude de l'ONU sur les activités conduites dans les pays à revenu intermédiaire a proposé un cadre pour la mise en place d'un nouveau partenariat Thaïlande-ONU à l'appui de l'objectif thaïlandais de devenir un partenaire mondial efficace.
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