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a maximum term of five
Vertaling van "a maximum term of five" in Frans
une durée maximale de cinq
un mandat maximal de cinq
un emprisonnement maximal de cinq
The package will have a maximum term of five years.
Le programme a une durée maximale de cinq ans.
The agreement shall have a maximum term of five years, and may be renewed.
La convention est d'une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelée.
The Agency membership was reduced to a maximum of seven full-time Members appointed by Cabinet for a maximum term of five years, and a maximum of three part-time Members appointed by the Minister of Transport.
La taille de l'Office avait été réduite jusqu'au maximum de sept membres à temps plein nommés par le Cabinet pour un mandat maximal de cinq ans, et un maximum de trois membres à temps partiel nommés par le ministre des Transports.
The Senate consists of 31 Senators appointed by the President for a maximum term of five years.
Le Sénat compte 31 membres nommés par le Président pour un mandat maximal de cinq ans.
The interest-bearing loan was to be repaid in full within a maximum term of five years.
Ce prêt, portant intérêt, devait être remboursé dans sa totalité au terme d'une durée maximale de cinq ans.
The funding arrangement will have a maximum term of five years and will include provisions for its amendment and re-negotiation.
L'entente de financement sera d'une durée maximale de cinq ans et comprendra des dispositions relatives à sa modification et à sa renégociation.
The measures may have a maximum term of five years and may be reviewed ex officio or, provided that two years have passed since they were applied, at the request of the interested party.
Ces mesures peuvent être appliquées pour une durée maximale de cinq ans et être réexaminées d'office ou à la demande de la partie intéressée à condition que deux années se soient écoulées depuis leur mise en œuvre.
3. A penalty of imprisonment for a maximum term of five years shall be applicable and attempts shall also be punishable where
Une peine privative de liberté d'une durée maximale de cinq ans est prévue et la tentative est également punie dans les cas suivants
All loans are subject to a maximum term of five years, up to a maximum of 80% of the price; and the term for used automobiles cannot exceed three years.
Tous les prêts sont consentis jusqu'à concurrence de 80 pour cent du prix pour une durée maximale de cinq ans, celle-ci étant ramenée à trois ans pour les véhicules d'occasion.
"Anyone who fails to fulfil maintenance duties laid down in a judicially approved agreement or in a court order shall be punishable by imprisonment for a maximum term of five years or by a fine."
Toute personne qui n'exécute pas une obligation alimentaire fixée par un accord judiciairement approuvé ou par une décision judiciaire encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de cinq ans ou une amende.
Agreements entered into as a result of this process will have a maximum term of five years, and be subject to termination by the Director for convenience or for default.
Toutes ententes conclues à la suite de ce processus auront une durée maximale de cinq ans et peuvent être résiliées par le directeur pour raisons de commodité ou pour manquement.
Mr. Webber: To a large extent, that is yet to be defined. However, the bill does provide for a maximum term of five years for each of the pilot projects.
M. Webber: Dans une large mesure, ces précisions ne sont pas encore définies, mais le projet de loi prévoit une durée maximale de cinq ans pour chacun des projets pilotes.
Article 107: Culpable homicide: "Anyone who, through culpable action, causes the death of a human being, shall be punishable by imprisonment for a maximum term of five years or by a fine."
Article 107 (Homicide involontaire) : "Quiconque, par une action involontaire, cause la mort d'une personne encourt une peine privative de liberté d'une durée maximale de cinq ans ou d'une amende."
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