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a model code

Vertaling van "a model code" in Frans

code modèle

un modèle de code

un code type

un code-type

That said, a commission could conceivably set out best practices and guidelines that could serve as a model code for people organizing's a different matter from having a commission involved in every debate in every riding in an election.

Cela dit, il est concevable qu'une commission établisse des pratiques exemplaires et des lignes directrices qui pourraient servir de code modèle pour les organisateurs de n'est pas la même chose qu'une commission qui participe à tous les débats dans toutes les circonscriptions électorales.

Expert meeting on a model code of ethics for intangible cultural heritage

Réunion d'experts sur un modèle de code d'éthique pour le patrimoine culturel immatériel

Skilfully combining elements of law and practice, the study also offers a model code of conduct and contains a number of annexed texts which have served as codes in various countries.

Par un savant dosage du droit et de la pratique, l'étude propose un modèle de code de conduite, avec des annexes représentant les textes des codes appliqués dans divers pays.

The act incorporates a model code for the protection of personal information, which was developed jointly by business, government, and consumer groups.

La loi comprend un code type sur la protection des renseignements personnels, qui a été élaboré conjointement par des entreprises, des gouvernements et des consommateurs.

The standards might be fully defined in a model code or contracting parties might be given scope to craft their own statutory provisions based on the general principles set forth in the plurilateral agreement.

Ces normes pourraient être entièrement définies dans un code type, ou encore les parties contractantes pourraient avoir une certaine latitude dans l'élaboration de leurs propres dispositions législatives, en s'inspirant des principes généraux énoncés dans l'accord multilatéral.

And how can a model code be translated effectively into concrete, practical tools that could be used in the day-to-day work of safeguarding?

Et comment un modèle de code peut-il effectivement se traduire en des outils concrets et pratiques qui puissent être utilisés dans le travail quotidien de sauvegarde ?

Develop a model code for existing buildings to help guide energy efficiency improvements during renovations, with the goal that all provinces and territories adopt it.

élaborer un code type pour les immeubles existants afin de guider les améliorations écoénergétiques pendant les rénovations dans l'objectif que les provinces et les territoires l'adoptent

The tools and resources developed through this project include model bylaws, policies and agreements; a model code of conduct and a toolkit for municipal cooperation and restructuring.

Les outils et les ressources élaborés dans le cadre du projet comprennent des modèles de règlements, de politiques et d'ententes, un modèle de code de conduite ainsi qu'une trousse éducative facilitant la coopération et la restructuration à l'échelle municipale.

Require organizations that wish to do business with the government or receive public funds to have a code of conduct or subscribe to a model code.

Exiger des organismes souhaitant faire affaire avec le gouvernement ou recevoir des fonds publics qu'ils soient dotés d'un code de conduite ou qu'ils souscrivent à un code type.

Rather than offering a model code, this paper sets forth some (but probably not all) of the issues related to the content and implementation of a code and offers some options for consideration.

Au lieu de présenter un modèle de code, le présent document expose certaines questions (il en manque probablement) liées au contenu et à la mise en œuvre d'un code, ainsi que des options à prendre en considération.

In order to further promote integrity, WCO has developed a model code of conduct that describes the ethical norms of customs and sets out the minimum required attitude and behaviour expected of all customs officers, including effective disciplinary measures.

Afin de renforcer l'intégrité, l'OMD a élaboré un modèle de code de conduite qui énonce les normes éthiques de la douane et fixe les comportements requis au minimum de tous les fonctionnaires des douanes, tout en prévoyant des mesures disciplinaires efficaces.

As part of its strategy for realising this aim, FIG has already published guidelines on continuing professional development and is preparing a model code of ethics and professional conduct that reflects today's social and economic needs.

Dans le cadre de sa stratégie pour atteindre cet objectif, la FIG a déjà publié des directives sur la formation professionnelle continue et prépare actuellement un modèle de code de déontologie et de conduite professionnelle reflétant les critères sociaux et économiques actuels.