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a model request
Vertaling van "a model request" in Frans
un modèle de demande
Currently the IRB Policy framework consists of a Policy Statement on the IC website, a model request for proposal, and a model contract.
À l'heure actuelle, le cadre de la Politique des RIR comprend un énoncé de politique affiché dans le site Web d'Industrie Canada, un modèle de demande de propositions et un contrat modèle.
These include: model concession agreements, a model request for qualifications and a model request for proposals.
Ils comprennent: des modèles d'accords de concession, un modèle de demande de qualifications et un modèle de demande de propositions.
Senior officials of the parties had adopted a model request form and a model checklist to facilitate use of the treaty.
Des hauts fonctionnaires des parties à ce Traité ont adopté un formulaire type de demande d'assistance et une liste de contrôle type pour faciliter l'utilisation du Traité.
The AGC has a website in English with a description of the extradition and MLA process, relevant legislation and treaties, contact information, and a model request form and checklist.
Le Cabinet du Conseiller juridique a un site Web en anglais qui décrit les procédures d'extradition et d'entraide judiciaire, la législation et les traités pertinents, fournit les coordonnées des services compétents, et propose un formulaire de demande type et une liste de contrôle.
C..4 A model Request for Proposal (RFP) and Resulting Contract will be created and available for use for Identified Users.
C..4 Un modèle de DP et de contrat subséquent sera créé et sera mis à la disposition des utilisateurs désignés.
A Model Request is available below and the applicable fees are informed in WIPO's Schedule of Fees for.EU Deadline for Response
Un modèle de cette demande type est disponible ci-dessous et les taxes applicables sont indiquées dans le Barème des taxes de l'OMPI pour.EU
Synoniemen voor a model request in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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