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a new draft protocol
Vertaling van "a new draft protocol" in Frans
un nouveau projet de protocole
C: The Committee may wish to note that, at its ninety-eighth session, SC. decided between two alternative proposals for a new draft Protocol to the CMR introducing the possibility of an electronic consignment note.
C: Le Comité souhaitera peut-être noter que le SC., à sa quatre-vingt-dix-huitième session, a choisi entre deux propositions relatives à un nouveau projet de protocole à la CMR visant à introduire une lettre de voiture électronique.
The Committee may wish to note that, at its ninety-seventh session, SC. had before it two alternative proposals for a new draft Protocol to the CMR aimed at introducing an electronic consignment note, presented by Unidroit and by Germany.
Le Comité souhaitera peut-être noter que le SC., à sa quatre-vingt-dix-septième session, était saisi de deux propositions relatives à un nouveau projet de protocole à la CMR visant à introduire une lettre de voiture électronique, propositions présentées par Unidroit et l'Allemagne.
The Court is facing "a critical year", Luzius Wildhaber said at the annual press conference, with a new draft protocol to reform the Court's structures and procedures due to be ready for discussion in May 2004.
S'exprimant lors de la conférence de presse annuelle, Luzius Wildhaber a déclaré qu'une "année critique" s'annonçait pour la Cour. Un nouveau projet de protocole réformant les structures et les procédures de la Cour devrait en effet être examiné en mai 2004.
At the Maputo Summit in 2003 the AU Commission was requested to accelerate the preparation of a new draft Protocol on Relations between the African Union and the RECs.
Lors du sommet de Maputo en 2003, la Commission de l'UA a été invitée à accélérer la préparation d'un nouveau projet de protocole sur les relations entre l'Union africaine et les CER.
At the end of the negotiations a new draft protocol was initialled by the negotiators on 19 June 2014.
À l'issue de ces négociations, un projet de nouvel accord et de protocole a été paraphé par les négociateurs le 25 avril 2014.
A new draft protocol on land-based sources and activities is being negotiated, which will absorb best practices from other conventions and European policies.
Elle suit les négociations d'un projet de protocole sur la pollution due aux activités terrestres qui s'inspirera des bonnes pratiques identifiées dans d'autres instruments ainsi que dans les politiques européennes.
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