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a process claim
Vertaling van "a process claim" in Frans
une revendication de procédé
That case had concerned the combination of a process claim and a use claim with no process claim at all.
Cette affaire concernait la combinaison d'une revendication de procédé et d'une revendication d'utilisation sans aucune revendication de procédé.
The aesthetic effect itself is not patentable, neither in a product nor in a process claim.
L'effet esthétique proprement dit n'est pas brevetable, ni dans une revendication de produit, ni dans une revendication de procédé.
In T 1046/05 too the board confirmed the clarity of an apparatus feature in a process claim.
Dans l'affaire T 1046/05, la chambre a également admis la clarté d'une caractéristique de dispositif dans une revendication de procédé.
The specific novelty approach created by G 5/83 thus did not apply to claim 1 of the main request, the subject-matter of which amounted to a process claim.
L'approche particulière de la nouveauté créée par la décision G 6/83 ne s'appliquait donc pas à la revendication 1 de la requête principale, dont l'objet était équivalent à une revendication de procédé.
The board distinguished this situation from that of a process claim which defined the use of a particular physical entity to achieve a product and, therefore, fell within the scope of Art.
La chambre distingue de cette situation une revendication de procédé qui définit l'utilisation d'une chose particulière comme une utilisation en vue d'obtenir un produit et, par conséquent, tombe sous le régime de l'art.
In T 1131/05 the board deemed a process claim directed to an analogy process to be new and inventive.
Dans l'affaire T 1131/05, la Chambre a considéré comme nouvelle et inventive une revendication de procédé portant sur un procédé par analogie.
In comparison with Claim 1 of the main request, Claim 1 of the auxiliary request differs by being formulated as a process claim and by the requirement of a minimum gel content of 75%.
La revendication 1 de la requête auxiliaire se différencie de la revendication 1 de la requête principale parce qu'elle est formulée comme une revendication de procédé et qu'elle exige une teneur minimum en gel de 75 %...
The scope of protection conferred by a product claim exceeded the scope conferred by a process claim under Art. 64(2) EPC 1973. Sitemap
L'étendue de la protection conférée par une revendication de produit allait au-delà de celle qui était conférée par une revendication de procédé en vertu de l'art. 64(2) CBE 1973.
Hence, a process claim for the production of a plant variety (or plant varieties) is not a priori excluded from patentability merely because the resulting product constitutes or may constitute a plant variety.
Par conséquent, une revendication relative à un procédé d'obtention d'une variété végétale (ou de plusieurs variétés végétales) n'est pas exclue a priori de la brevetabilité simplement parce que le produit qui en est issu constitue ou peut constituer une variété végétale.
It was argued by Cresco that the applicant for a patent could easily circumvent the exception by changing a process claim to a product-by-process claim.
Cresco a fait valoir que le demandeur d'un brevet pourrait facilement contourner l'exception en changeant une revendication portant sur un procédé en une revendication portant sur un produit caractérisé par son procédé d'obtention.
This necessarily implies that, with respect to such substances, the therapeutic use cannot be [Page 112] claimed by a process claim apart from the substance itself.
Cela implique nécessairement que, pour ce qui est de semblables substances, l'utilisation thérapeutique ne peut être revendiquée au moyen d'une revendication [Page 112] de procédé indépendamment de la substance elle-même.
It is infringement of a process claim to import into Canada a product manufactured elsewhere in accordance with the process defined in the claim (see cases cited above).
Constitue une atteinte à une revendication de procédé l'importation au Canada d'un produit manufacturé à l'étranger selon le procédé décrit dans la revendication (voir les affaires susmentionnées).
How is this additional criterion reconciled with Article 27 of the TRIPS Agreement which has no such requirement for a process claim to be accepted?
En quoi ce critère supplémentaire est-il conforme à l'article 27 de l'Accord sur les ADPIC qui n'impose pas une telle condition pour qu'une revendication relative à un procédé soit acceptée?
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Synoniemen voor a process claim in het Engels
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