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a prospective normal value system
Vertaling van "a prospective normal value system" in Frans
un système de la valeur normale prospective
un système fondé sur la valeur normale prospective
un système de valeur normale prospective
It would therefore be illogical to compare the determination made in a duty assessment proceeding with the calculation of the duty to be paid in a prospective normal value system.
Il serait donc illogique de comparer la détermination établie dans une procédure de fixation des droits avec le calcul du droit à acquitter dans un système de la valeur normale prospective.
When imposing and collecting duties on individual entries of a product, including in the context of a prospective normal value system, authorities are not calculating margins of dumping on individual transactions.
Lorsque les autorités imposent et recouvrent des droits sur des importations individuelles d'un produit, y compris dans le contexte d'un système de la valeur normale prospective, elles ne calculent pas de marges de dumping pour des transactions prises individuellement.
If zeroing is prohibited in the case of a retrospective system, then it must also be prohibited in the case of a prospective normal value system.
Si la réduction à zéro est prohibée dans le cas d'un système rétrospectif, elle doit aussi l'être dans le cas d'un système de la valeur normale prospective.
In addition, the key element of a prospective normal value system is that it uses a prospective normal value, not a contemporaneous normal value.
En outre, l'élément fondamental d'un système de la valeur normale prospective est qu'il utilise une valeur normale prospective, et non une valeur normale contemporaine.
Indeed, in a prospective normal value system, a duty is necessarily levied on an import basis, and not on a product as a whole basis.
De fait, dans un système de la valeur normale prospective, un droit est nécessairement perçu sur la base d'une importation, et non sur la base du produit dans son ensemble.
Thailand argues that the calculation of the amount of the duty to be paid by an importer in the context of a prospective normal value system does not entail a calculation of a margin of dumping.
Elle fait valoir que le calcul du montant du droit qui doit être acquitté par un importateur dans le contexte d'un système de la valeur normale prospective ne comporte pas le calcul d'une marge de dumping.
In a prospective normal value system, the normal value calculated for the purposes of determining the dumping margin during the original investigation constitutes the relevant benchmark for the determination of the anti-dumping duty.
Dans un système de la valeur normale prospective, la valeur normale calculée pour déterminer la marge de dumping au cours de l'enquête initiale constitue le point de repère pertinent pour déterminer le droit antidumping.
We would think, however, that a duty assessment proceeding with regard to duties collected on the basis of a prospective normal value system would have to be consistent with the nature of the referenced system.
Nous penserions, cependant, que s'agissant des droits recouvrés sur la base d'un système de la valeur normale prospective, une procédure de fixation des droits devrait être compatible avec la nature du système en question.
Under a prospective normal value system, exporters may choose to raise their export prices to the level of the prospective normal value in order to avoid liability for payment of anti-dumping duties on each export transaction.
Dans un système de la valeur normale prospective, les exportateurs peuvent choisir de majorer leurs prix à l'exportation pour les porter au niveau de la valeur normale prospective afin d'éviter de devoir acquitter des droits antidumping sur chaque transaction à l'exportation.
In a prospective normal value system, the importer's liability is determined through the comparison of the price paid by the importer in a given transaction and the prospective normal value.
Dans un tel système, le montant du droit que l'importateur doit acquitter est déterminé au moyen de la comparaison entre le prix payé par l'importateur dans une transaction donnée et la valeur normale prospective.
In a prospective normal value system, duties are assessed on the basis of the difference between a "prospective normal value" and the prices of individual export transactions.
Dans un système de la valeur normale prospective, les droits sont fixés sur la base de la différence entre une "valeur normale prospective" et les prix de transactions à l'exportation prises individuellement.
Upon entry of any non-dumped transaction, under a prospective normal value system, zero antidumping duty liability is incurred.
Dans un système de la valeur normale prospective, au moment de l'admission de toute marchandise ne faisant pas l'objet d'un dumping, aucun droit antidumping n'est exigible.
7.205 We therefore consider that, notwithstanding the possibility of a refund, liability for payment of anti-dumping duties is final in a prospective normal value system at the time of importation of a product.
7.205 En conséquence, nous estimons que, nonobstant la possibilité d'un remboursement, le montant des droits antidumping à acquitter est final dans un système de la valeur normale prospective au moment de l'importation d'un produit.
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