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a protocol signed between
Vertaling van "a protocol signed between" in Frans
un protocole signé entre
He explained the day-ahead electricity market between Czech Republic and Slovakia, which markets were integrated as per a protocol signed between the two countries.
Il a expliqué en quoi consistaient les ventes d'électricité à vingt-quatre heures entre la République tchèque et la Slovaquie, dont les marchés avaient été intégrés suivant un protocole signé entre les deux pays.
In 2008, a protocol signed between the SPVM and the Royal Canadian Mounted Police (RCMP) stipulated that the SPVM will have 50 police officers ready for deployment at any time until 2011.
En 2008, un protocole signé entre le SPVM et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a prévu que le SPVM aura en tout temps 50 policiers prêts à partir en mission, et ce, jusqu'en 2011.
This set of Christmas events dedicated to groups of children in each municipality will take place between December 12 and 21 and is supported by a protocol signed between Sarah Trading and the Federation of Hunters of the Algarve.
Cette série d'événements de Noël destinés aux groupes d'enfants de chaque municipalité se déroulera du 12 au 21 décembre. Elle est soutenue par un protocole signé entre Sarah Trading et la Fédération des chasseurs de l'Algarve.
A Housing First project for mentally ill homeless people has been developed in the city of Lisbon, since 2009, through a protocol signed between the Institute for Social Security and the Association for Research and Psychosocial Integration.
Un Projet de premier logement en faveur des malades mentaux sans-abri est en place depuis 2009 à Lisbonne, grâce à un protocole signé entre l'Institut de sécurité sociale et l'Association pour la recherche et l'intégration psychosociale.
Moreover, via a Protocol signed between the General Directorate of Security and the General Directorate on the Status of Women, in-service trainings are being introduced to 40.400 police officers working in police stations.
En outre, au moyen d'un Protocole signé entre la Direction générale de la sécurité et la Direction générale du statut des femmes, des formations sur place sont proposées à 40.400 officiers de police qui travaillent dans des commissariats de police.
A protocol signed between the Government of Canada and the Council of Ministers of Education (Canada) governs the management of funding in education.
La gestion du financement en éducation se fait par l'entremise d'un Protocole signé entre le gouvernement du Canada et le Conseil des ministres de l'Éducation (Canada).
The MHRP issues fishing licences to companies which request them, in line with a protocol signed between the Ministry and the company.
Le MRHP délivre les licences de pêche aux sociétés qui en font la demande, conformément à un protocole entre le ministère et la société.
These contacts have since been formalized in a protocol signed between the federations and the FPS of Finance and meetings take place on a monthly basis.
Formalisés par la suite, ces contacts ont débouché sur la signature d'un protocole entre les fédérations et le SPF Finances, puis sur l'instauration de réunions mensuelles.
The members of the Administrative Council were also informed of the state of progress of the project involving a centralised database for variety denominations, and took note of a protocol signed between the CPVO and UPOV in this connection.
Les membres du conseil d'administration ont également été informés de l'état d'avancement du projet de base de données centralisée pour les dénominations variétales et ont pris note du protocole signé entre l'OCVV et l'UPOV à ce propos.
With regard to international trade conducted on domestic routes (due to shared usage of rivers with India), a protocol signed between Bangladesh and India provides for cargo-sharing on a 50:50 basis.
En ce qui concerne le commerce international empruntant les voies d'eau nationales (compte tenu de l'usage partagé des rivières avec l'Inde), un protocole conclu entre le Bangladesh et l'Inde prévoit le partage des cargaisons sur une base 50:50.
The Project for the Promotion of Working Children to provide primary education and continuation and enhancement of their success in education was initiated in July 2000 with a protocol signed between ILO and the Ministry of National Education.
Le Projet pour la promotion des enfants qui travaillent destiné à leur apporter l'enseignement primaire, la possibilité de poursuivre leurs études et la valorisation de leurs succès scolaires a démarré en juillet 2000 avec un protocole cosigné par l'OIT et le Ministère de l'éducation nationale.
A protocol signed between the Government and the indigenous people of Suriname in June 2000 acknowledged the collective rights of indigenous people to use the areas allocated to them, based on the principle of natural borders, and provided for a special development fund to assist them.
Un protocole signé en juin 2000 entre le Gouvernement et les populations autochtones du Suriname reconnaît les droits collectifs des populations autochtones à exploiter les zones qui leur ont été attribuées, selon le principe des limites naturelles, et prévoit un fonds spécial de développement pour les aider.
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