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a public comment process
Vertaling van "a public comment process" in Frans
un processus de commentaires du public
In order to balance these two considerations, only the narrative will be released publicly and a public comment process will not be undertaken.
Pour concilier ces deux considérations, seule la description narrative sera communiquée publiquement et il n'y aura pas de processus de discussion public.
Hungary also requires regulations passed by ministries, other agencies or at the local level to go through a public comment process.
Par ailleurs, les règlements élaborés par les ministères et autres organes, ainsi que par les autorités locales sont également soumis au crible des observations du public.
To achieve this objective, GOJ intends to promote further consultation with domestic stakeholders, through such measures as holding briefing sessions for civil society and instituting a public comment process.
À cette fin, le gouvernement japonais a l'intention de consulter plus souvent les acteurs économiques du pays, en organisant par exemple des séances d'information pour la société civile et en instituant une procédure de consultation du public.
Mobilicity and Tbaytel suggested that the documentation regarding associations be subject to a public comment process.
Mobilicity et Tbaytel ont suggéré que la documentation sur les associations fasse l'objet d'un processus de discussion public.
For example, the United States already had a public comment process available to all interested parties, foreign and domestic, to ensure meaningful participation in regulatory development.
Par exemple, les États-Unis avaient déjà créé un processus de consultation ouvert à tous les intéressés, nationaux et étrangers, pour garantir une véritable participation à l'élaboration des règlements.
The Final Guidance follows IIROC's publication of proposed guidance respecting underwriting due diligence (Proposed Guidance) on March 6, 2014 and a public comment process.
La note d'orientation définitive suit la publication par l'OCRCVM d'un projet de note d'orientation sur le contrôle diligent à suivre par les placeurs (projet de note d'orientation) le 6 mars 2014 ainsi qu'un processus de commentaires du public.
CALGARY, Jan. 11, 2017/CNW/ - Following a public comment process, the National Energy Board (NEB) will require companies to provide additional emergency response detail during the pipeline application phase of a project.
CALGARY, le 11 janv. 2017 /CNW/ - À la suite d'un processus de commentaires du public, l'Office national de l'énergie exigera que les sociétés fournissent plus de précisions sur leurs plans d'intervention en cas d'urgence dans leurs demandes de projet pipelinier.
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