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un contrat à distance
Day: a day in the civil calendar. 8. Long-term transaction: a remote contract concerning a series of products and/or services for
Jour: jour civil. Durée de la transaction: un contrat à distance ayant trait à une série de produits et/ou services, pour lesquels l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.
This contract is a remote contract which uses exclusively Internet network until the contract signature including the contract signature itself.
Le présent contrat est un contrat à distance qui utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat y compris la conclusion du contrat elle-même.
A consumer who has concluded a remote contract may, within 14 calendar days, withdraw from it without giving any reason and without incurring costs, except for the costs specified in section 8.8 of the Regulations.
Le consommateur qui a conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours calendrier, se retirer du contrat sans donner de raison et sans encourir de frais, à l'exception des frais indiqués au point 8.8 des Termes et Conditions.
He busted a move and finally asked his boss for a remote contract.
Il s'est lancé et a enfin demandé à son patron un contrat en télétravail.
The right to withdraw from a remote contract is not available to the consumer in relation to contracts
Le droit de se retraiter d'un contrat conclu à distance n'est pas disponible pour le consommateur en ce qui concerne les contrats
responsible conclusion of a remote contract. If, following this analysis, the entrepreneur has good reason not to conclude the contract, it shall be entitled to issue a justified refusal of any order
Si sur la base de cette enquête, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou demande ou à subordonner l'exécution à des conditions spéciales.
These provisions include, should this prove necessary, banning the marketing on their territory, by means of a remote contract, of certain goods or services, in particular medicines, in compliance with the Treaty.
Ces dispositions comprennent le cas échéant l'interdiction, pour des raisons d'intérêt général, de la commercialisation sur leur territoire, par voie de contrat à distance, de certains biens ou services, notamment des médicaments, dans le respect du traité.
As a Remote Contract Agent you can earn on average $11 to $16 an hour, which is certainly more than you would earn working inside a call center.
Comme un agent contractuel à distance, vous pouvez gagner en moyenne 11$ à 16$ de l'heure, ce qui est certainement plus que vous gagneriez travaillant dans un centre d'appel.
You can't become a Remote Contract Agent on your own.
Vous ne pouvez pas devenir un Agent de Contrat à distance par vous-mêmes.
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