Vertaling van "a request for additional time" in Frans
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une demande de temps additionnel
After receiving a request for additional time to comment on the TSD, the comment period for the TSD pertaining to the energy conservation standards for miscellaneous refrigeration products is reopened until 2 March 2015.
Le délai pour la présentation d'observations au sujet du TSD concernant les normes d'économie d'énergie pour divers appareils de réfrigération est rouvert jusqu'au 2 mars 2015 en réponse à une demande de temps additionnel pour la présentation d'observations au sujet de ce texte.
After receiving a request for additional time to comment, DOE has decided to reopen the comment period for the NOPR pertaining to the test procedure for residential furnaces and boilers until 10 July 2015.
Ayant reçu une demande de temps additionnel pour la formulation d'observations, le DOE a décidé de rouvrir jusqu'au 10 juillet 2015 le délai pour la présentation d'observations concernant le NOPR relatif à la procédure d'essai pour les calorifères et les chaudières à usage domestique.
FDA is reopening the comment period because the Agency received a request for additional time to comment on the proposed rule.
Le FDA rouvre ce délai par suite de la réception d'une demande de temps additionnel pour la formulation d'observations au sujet de la proposition de règle.
After receiving a request for additional time to prepare and submit comments, DOE has decided to reopen the comment period for submitting comments regarding the BVM ECS NOPR.
Ayant reçu une demande de temps additionnel pour la formulation et la présentation d'observations, le DOE a décidé de rouvrir le délai pour la présentation d'observations au sujet du NOPR concernant les normes d'économie d'énergie pour les distributeurs automatiques frigorifiques de boissons.
The comment period is again reopened because of a request for additional time from one of the original commenters.
Ce délai est rouvert une nouvelle fois parce que l'un des auteurs d'observations initiaux a demandé un délai supplémentaire.
"It is our position that the whole concept of discretion should be eliminated in favour of simply a request for additional time, which would need to be justified."
Nous pensons que le concept des augmentations discrétionnaires devrait être abandonné et qu'il faudrait le remplacer par une simple demande d'heures additionnelles, qu'il faudrait justifier.
Since publication, EPA has received a request for additional time to submit comments.
Depuis cette publication, l'EPA a reçu une demande de délai supplémentaire pour la présentation d'observations.
It is the obligation to abide by these rules that is currently being challenged by France (with Italian support) by invoking "exceptional circumstances" to justify a request for additional time to conform to previously subscribed commitments.
C'est le respect de ces engagements qui est dorénavant remis en cause, notamment par la France soutenue par l'Italie, invoquant des « circonstances exceptionnelles » pour justifier un délai supplémentaire pour se conformer à ses obligations.
The purpose of this notice is to advise all interested parties that, based on the merits of a request for additional time by the Radio Advisory Board of Canada, the deadline for the receipt of comments has been extended to April 17, 2009.
À la demande du Conseil consultatif canadien de la radio pour obtenir plus de temps, le présent avis a pour objet d'informer toutes les parties concernées que le délai accordé pour la réception des commentaires a été prolongé jusqu'au 17 avril 2009.
The purpose of this notice is to advise all interested parties that, based on the merits of a request for additional time by the Radio Advisory Board of Canada, the deadline for the receipt of comments has been extended to Monday, October 31, 2005.
Le présent avis a pour objet d'informer les parties intéressées que, compte tenu du bien-fondé de la demande de prolongation présentée par le Conseil consultatif canadien de la radio, la date limite pour la réception des commentaires est désormais fixée au lundi 31 octobre 2005.
A request for additional time must be accompanied by a reasonable rationale.
Toute demande en ce sens doit être accompagnée d'une justification raisonnable.
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