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a request for further processing
Vertaling van "a request for further processing" in Frans
une requête en poursuite de la procédure
The refusal may be remedied by a request for further processing.
Il peut être remédié au rejet par une requête en poursuite de la procédure.
The loss of rights thus arising may be remedied by filing a request for further processing or by requesting a decision.
Il en résultera une perte de droits à laquelle le demandeur pourra remédier en présentant une requête en poursuite de la procédure ou en requérant une décision.
However, during grant proceedings, you may file a request for further processing if you have failed to file the translation in time.
Une requête en poursuite de la procédure peut toutefois être présentée pendant la procédure de délivrance si la traduction n'a pas été produite dans le délai.
between the last day of the time limit stipulated for payment of a patent renewal fee (... 2) and the day on which a request for further processing (Art.
a. entre le dernier jour du délai prévu pour le paiement d'une annuité (... 2) et le jour où a été présentée une requête de poursuite de la procédure (art.
In such a case, however, the applicant has the possibility of filing a request for further processing pursuant to Art. 121.
Dans ce cas, le demandeur peut toutefois présenter une requête en poursuite de la procédure au titre de l'article 121.
This he does by paying the designation fees for those States, which may include an additional sum required to validate a request for further processing.
À cet effet, il acquitte les taxes de désignation pour ces États, y compris, le cas échéant, le montant supplémentaire requis pour valider une requête en poursuite de la procédure.
Proprietors will have a further two months to file this translation if they have submitted a request for further processing to OMPIC (point 3, first paragraph, of the DG's notice).
Le titulaire dispose d'un délai supplémentaire de 2 mois pour produire cette traduction dans le cadre de la requête en poursuite de la procédure auprès de l'OMPIC (Point 3 alinéa 1 de la note du DG).
1 If the patent applicant or the proprietor of the patent fails to observe a time limit prescribed by legislation or a time limit set by the IPI, he may file a request for further processing with the IPI.
1 Lorsque le requérant ou le titulaire du brevet n'a pas observé un délai prescrit par la législation ou impartit par l'IPI, il peut déposer auprès de l'IPI une requête de poursuite de la procédure.
The EPO issues a communication noting a loss of rights, and the applicant may file a request for further processing (Article 121 and Rule 135 EPC) within two months of notification of the communication.
L'OEB émet une notification signalant une perte de droits et le demandeur peut présenter une requête en poursuite de la procédure (article 121 et règle 135 CBE) dans un délai de deux mois à compter de la signification de la notification.
2.4 However, the time limit for filing a request for further processing, notified to the appellant by the Receiving Section in its communication dated..., expired on...
Cependant, le délai fixé à la requérante par la Section de dépôt dans sa lettre du... pour le dépôt d'une requête en poursuite de la procédure expirait le...
On 26 March 1992 the Applicant filed a request for further processing pursuant to Article 121 EPC and completed the omitted act.
Le 26 mars 1992, le demandeur a requis la poursuite de la procédure relative à la demande, en application de l'article 121 CBE, et a effectué l'acte qu'il avait omis d'accomplir.
On 18 October 1979, the Office received a request for further processing of the application under Article 121 EPC.
Le 18 octobre 1979, l'Office a reçu une requête en poursuite de la procédure de la demande en application de l'article 121 de la CBE.
A request for further processing may also be filed between expiry of the unobserved time limit and notification of the communication concerning either the failure to observe a time limit or a loss of rights.
Une requête en poursuite de la procédure peut également être déposée entre l'expiration du délai non observé et la signification de la notification relative à l'inobservation d'un délai ou à une perte de droits.
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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