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a revised code of conduct
Vertaling van "a revised code of conduct" in Frans
un code de conduite révisé
Having held a workshop to review its code and having considered examples of such codes from a range of public and private organizations, the Board agreed to a revised code of conduct, including a definition of conflict of interest.
Ayant organisé un atelier à cet effet et pris en considération des exemples de code de ce type propres à diverses organisations publiques et privées, il a adopté un code de conduite révisé, y compris une définition du conflit d'intérêts.
The approval of a revised code of conduct for lobbyists and the guidelines for our future common register are a positive outcome for the transparency of the lawmaking process at EU level.
L'adoption d'un code de conduite révisé est une issue positive pour la transparence du processus législatif au niveau de l'UE.
At the end of this process, the EU hopes to be able to propose a revised code of conduct that would be open to participation by all States on a voluntary basis at an ad hoc conference.
Une fois ce processus terminé, l'UE espère être en mesure de proposer un code de conduite révisé qui sera ouvert à la participation de tous les États, sur une base volontaire, à une conférence spéciale.
replacement of permanent contracts by regular contracts, with continued tenure being subject to performance and compliance with a revised code of conduct, as well as to the Organisation's requirements
remplacement des contrats permanents par des contrats à titre régulier, le maintien de l'engagement étant subordonné au comportement professionnel et au respect d'un code de conduite révisé, ainsi qu'aux exigences de l'Organisation
Parliament and the Commission will work on a revised code of conduct for the creation of new executive agencies, cost-benefit analysis and clear lines of responsibility and accountability will be prioritised.
Le Parlement et la Commission s'attelleront à un code de conduite révisé relatif à la création de nouvelles agences exécutives, les priorités devant aller à l'analyse coût-bénéfice et à des règles claires en matière de responsabilité et de contrôle.
Considers that the adoption of a framework agreement on a revised code of conduct for Commission-Parliament relations is an essential element in improving relations between the two institutions
considère que l'adoption d'un accord cadre correspondant à un code de conduite révisé entre Commission et Parlement constituera un élément essentiel de l'amélioration des relations entre ces deux institutions
This fourth Communication reports on the work of the JTPF over the last two years and presents in annex a revised Code of Conduct for the Arbitration Convention.
La présente quatrième communication rend compte des travaux menés par le FCPT au cours des deux dernières années et présente, à son annexe, un code de conduite révisé pour la Convention d'arbitrage.
Company taxation: The European Commission proposes a revised Code of Conduct for applying the Arbitration Convention to improve prevention of double taxation.
Fiscalité des sociétés: la Commission européenne propose un code de conduite révisé en matière d'application de la convention d'arbitrage visant à améliorer la prévention des doubles impositions
In addition, on 11 October 2005, the Ecofin Council established a revised Code of Conduct relating to the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the content and format of the Stability and Convergence programmes.
En outre, le 11 octobre 2005, le Conseil « Écofin » a établi un code de conduite révisé concernant la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et des lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence.
May 1, 2012 CBC/Radio-Canada recently published a revised code of conduct so as to comply with the newly adopted Values and Ethics Code for the Public Sector, which applies to all federal institutions, including Crown corporations like ours.
1 mai 2012 CBC/Radio-Canada a publié récemment un code de conduite modifié afin de se conformer à l'adoption du nouveau code de valeurs et d'éthique qui s'applique à l'ensemble des institutions fédérales, y compris les sociétés d'État comme la nôtre.
The Commission considers that, once adopted by Member States, the recommendations included in the proposal for a revised Code of Conduct will improve the efficiency of the instrument and should lead to quicker resolution of transfer pricing disputes.
La Commission estime qu'une fois adoptées par les États membres, les recommandations formulées dans la proposition de code de conduite révisé renforceront l'efficacité de l'instrument et permettront un règlement plus rapide des différends en matière de prix de transfert.
A number of other details were being incorporated by the Luxembourg Presidency into a revised Code of Conduct on the Pact, according to Mr Almunia.
M. Almunia a indiqué que de nombreux autres points de détail de la réforme sont intégrés par la Présidence luxembourgeoise dans le code de conduite adopté pour l'application du Pacte.
On the basis of this work, the Commission has drawn up the attached proposal for a revised Code of Conduct for the Arbitration Convention.
Sur la base de ces travaux, la Commission a rédigé la proposition ci-jointe de code de conduite révisé pour la Convention d'arbitrage.
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