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a revised draft protocol
Vertaling van "a revised draft protocol" in Frans
un projet de protocole révisé
The Chairman recalled that the Working Group had been established during the resumed third session of the Authority in 1997 and, at the end of that session, had produced a revised draft protocol in the form of an informal working paper.
Il a rappelé que son groupe de travail avait été créé en 1997 lors de la reprise de la troisième session de l'Autorité et qu'à la fin de ladite session il avait présenté un projet de protocole révisé sous forme de document de travail informel.
A revised draft protocol text annexed to that report should serve as a basis for further deliberations.
Un projet de protocole révisé, annexé à ce rapport, pourrait servir de base aux délibérations.
A revised draft Protocol had now been prepared with a provisional date of entry into force of 30 July 1996, which took into account the time required by some countries to go through the process of domestic ratification.
Un projet de Protocole révisé avait été élaboré avec une date provisoire d'entrée en vigueur fixée au 30 juillet 1996, qui tenait compte du temps dont certains pays avaient besoin pour mener à bien les formalités de ratification internes.
An afternoon plenary reviewed progress and established an inter-regional group to negotiate a revised draft protocol.
Une séance plénière de l'après-midi a examiné l'état d'avancement des travaux et a établi un groupe interrégional pour négocier le projet de protocole révisé.
On Thursday, plenary approved the establishment of an inter-regional group, co-chaired by José Luis Sutera (Argentina) and Johan Bodegård (Sweden), mandated to negotiate on the basis of a revised draft protocol.
Jeudi, la plénière a approuvé la création d'un Groupe interrégional co-présidé par José Luis Sutera (Argentine) et Johan Bodegård (Suède), mandaté de négocier sur la base d'un projet de protocole.
A revised draft protocol for dealing with child abuse had been drawn up, made up of the protocol itself and a communications strategy setting out the way in which it should be promoted and implemented.
Il a été établi un projet révisé de protocole en matière de gestion des mauvais traitements infligés aux enfants, composé du protocole lui-même et d'une stratégie en matière de communication définissant la manière dont sa promotion et sa mise en œuvre sont envisagées.
A revised draft protocol of implementation was submitted to the WTO General Assembly at its fourteenth session in September 2001.
Une version révisée du projet de protocole de mise en œuvre a été soumise à l'Assemblée générale de l'OMT à sa quatorzième session, en septembre 2001.
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