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a securities note
Vertaling van "a securities note" in Frans
une note d'opération
une note relative aux valeurs mobilières
The registration document also facilitates corporate financing because it may be included in the prospectus, meaning that the issuer has only to prepare a securities note and, where applicable, a summary.
En effet, il peut faire partie intégrante du prospectus, l'émetteur n'ayant alors qu'à préparer une note d'opération et le cas échéant, un résumé.
a securities note together with a prospectus summary, approved by the AMF and published no later than the IPO opening day, giving details about the IPO and incorporating the base document by reference. Procedures for obtaining AMF approval
une note d'opération accompagnée d'un résumé du prospectus, visée par l'AMF, et publiée au plus tard le jour de l'ouverture de l'offre, sur les caractéristiques de l'opération d'introduction, et incorporant par référence le document de base.
A prospectus composed of separate documents shall divide the required information into a registration document, a securities note and a summary note.
Un prospectus composé de plusieurs documents distincts subdivise l'information requise en un document d'enregistrement, une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.
The prospectus composed by separate documents shall include a registration document, a securities note and a summary note.
Le prospectus composé de documents distincts comprend: un document d'enregistrement, une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.
That should enable the issuer to keep the information up-to-date and draw up a prospectus when market conditions become favourable for an offer or an admission by adding a securities note and a summary.
Cela devrait permettre à l'émetteur de tenir les informations à jour et, lorsque les conditions de marché deviennent favorables pour une offre ou une admission, d'établir un prospectus en ajoutant une note relative aux valeurs mobilières et un résumé.
An issuer would only be required, on a subsequent issue of securities, to prepare a securities note and summary note (unless there has been a material change or recent development since the last update of its registration document).
Dans ce cas, l'émetteur n'aurait plus qu'à rédiger une note relative aux valeurs mobilières ainsi qu'un résumé (sauf si un changement important ou un développement récent est intervenu depuis la dernière mise à jour du document d'enregistrement).
This Article states that an issuer that has already filed a registration document, in the case of a new issue (or admission to trading), is required to produce a summary and a securities note only if it wishes to draw up a prospectus.
Cet article précise que l'émetteur qui a déjà déposé un document d'enregistrement, en cas de nouvelle émission (ou d'admission à la négociation), est uniquement tenu de produire un résumé et une note relative aux valeurs mobilières s'il souhaite établir un prospectus.
In Article 5, the obligation to draw up a prospectus in the form of a registration document plus a securities note and a summary note has been dropped in favour of leaving the issuer with a choice.
Dans l'article 5, l'obligation d'établir un prospectus sous la forme d'un document d'enregistrement accompagné d'une note sur les valeurs mobilières et d'un résumé a été abandonnée au profit d'une option laissée à l'initiative de l'émetteur.
Without prejudice to Article 8(8) and the second subparagraph of Article 7(1), a prospectus composed of separate documents shall divide the required information into a registration document, a securities note and a summary.
Un prospectus composé de plusieurs documents distincts subdivise les informations requises en un document d'enregistrement, une note relative aux valeurs mobilières et un résumé, sans préjudice de l'article 8, paragraphe 7, et de l'article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa.
Under the draft Directive, the issuer would be required to prepare a securities note and a summary note in relation to the offering and these would need to be scrutinised and approved by the Spanish authorities.
En vertu de la proposition de directive, l'émetteur serait tenu de préparer une note relative aux valeurs mobilières ainsi qu'un résumé de l'offre, qui devraient être examinés et approuvés par les autorités espagnoles.
The prospectus can be drawn up as a single document with a summary (art. 212-7 to 212-11, General Regulation) or several separate documents, i.e. a securities note, summary and registration document.
Le prospectus peut être établi sous la forme d'un document unique incluant un résumé (art. 212-7 à 212-11 du règlement général de l'AMF) ou de plusieurs documents distincts (note d'opération, résumé et document de référence).
In practice, the registration document of the Company may be used as a prospectus provided it is supplemented with a securities note and a summary approved by the AFM.
Dans la pratique, le document d'enregistrement de la Société peut être utilisé comme prospectus, sous réserve qu'il soit complété par une note relative aux valeurs mobilières et par un résumé approuvés par l'AFM.
The Prospectus consists of Onxeo's 2018 registration document, registered with the AMF on April 5, 2019, under number D.-0282 and a securities note including the summary of the Prospectus.
Le Prospectus est composé du document de référence 2018 d'Onxeo, enregistré auprès de l'AMF le 5 avril 2019 sous le numéro D.-0282 et d'une note d'opération incluant le résumé du Prospectus.
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Synoniemen voor a securities note in het Engels
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