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a set of basic principles
Vertaling van "a set of basic principles" in Frans
un ensemble de principes fondamentaux
une série de principes fondamentaux
un ensemble de principes de base
Thus, there is a need for developing and implementing a set of basic principles to help the recipient countries, the foreign donors or lenders and the consultants to carry out land administration projects more successfully.
Il convient donc d'élaborer et de mettre en oeuvre un ensemble de principes fondamentaux destinés à aider les pays bénéficiaires, les donateurs étrangers, les organismes de prêt et les consultants à mieux faire aboutir les projets sur l'administration des biens fonciers.
Responsibility - We conduct our business activities under a set of basic principles
Responsabilité - Nous menons nos activités sous un ensemble de principes fondamentaux
To that end, she has developed a set of basic principles on the right to effective remedies for victims of trafficking.
Pour répondre à ce problème, elle a décidé d'élaborer une série de principes fondamentaux concernant le droit à un recours effectif pour les victimes de la traite.
An open-ended intergovernmental meeting of experts is also planned to discuss a set of basic principles and guidelines for improving access to legal aid in the criminal justice system.
Il est également prévu qu'un groupe intergouvernemental d'experts à composition non limitée se réunisse pour examiner une série de principes fondamentaux et de principes directeurs destinés à améliorer l'accès à l'assistance juridique dans les systèmes de justice pénale.
IFSB-18 identifies and sets forth a set of basic principles and best practices pertaining to retakaful activities of both takaful and retakaful operators.
Cette norme énonce une série de principes fondamentaux et de bonnes pratiques concernant les activités de retakaful des opérateurs de takaful et de retakaful.
The station's staff, mostly students, charted a judicious course for Radiomost, including a set of basic principles, the outline of a strategic plan and policies concerning music and advertising.
L'équipe de la station, composée essentiellement d'étudiants, a mis au point un programme intelligent pour Radiomost, qui prévoit un ensemble de principes fondamentaux et un plan stratégique en matière de programmation musicale et de publicité.
In addition, the Tokyo Rules provide a set of basic principles for the use of non-custodial measures and minimum safeguards for persons subject to alternatives to imprisonment.
Par ailleurs, les Règles de Tokyo prévoient un ensemble de principes fondamentaux concernant le recours à des mesures non privatives de liberté et des garanties minimum pour les personnes faisant l'objet de mesures de substitution à l'emprisonnement.
Like the Regulation on access to the network for cross-border exchanges in electricity, this Regulation should provide a set of basic principles to be respected.
Comme le règlement sur les conditions d'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité, ce règlement doit établir un ensemble de principes fondamentaux à respecter.
While the Tribunal explicitly declined passing judgment on any provision other than section 7 of the Evidence Act, it pointed out that the Act as a whole provides a set of basic principles applicable to any proceeding.
7 de la Loi sur la preuve, mais il a fait observer que la Loi, considérée globalement, renferme un ensemble de principes fondamentaux applicables à toute instance.
Fundamental aims 1.1 The present Standard Minimum Rules provide a set of basic principles to promote the use of non-custodial measures, as well as minimum safeguards for persons subject to alternatives to imprisonment.
1.1 Les présentes Règles minima énoncent une série de principes fondamentaux en vue de favoriser le recours à des mesures non privatives de liberté ainsi que des garanties minima pour les personnes soumises à des mesures de substitution à l'emprisonnement.
In the meantime, the Ministry of Justice has drafted a set of Basic Principles on the reform of the Public Prosecutors' Office to lay the basis for the drafting of specific legislation.
Entre temps, le ministère de la Justice a rédigé un ensemble de Principes fondamentaux sur la réforme du ministère public afin de jeter les bases du processus d'élaboration d'une législation spécifique.
At the EU Summit of Thessaloniki, the EU endorsed a set of Basic Principles and an Action Plan for an EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction.
Au sommet de Thessalonique, l'UE a adopté une série de principes fondamentaux et un plan d'action pour mettre au point une stratégie européenne de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive.
Where mortality is low a set of basic principles has been followed.
Lorsque la mortalité est faible, c'est qu'une série de principes de base ont été respectés.
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