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a single application process
Vertaling van "a single application process" in Frans
une procédure de demande unique
un processus de demande unique
un seul processus de demande
Through these systems, protected names for the products covered enjoy far-reaching protection throughout the EU based on a single application process.
Grâce à ces systèmes, les dénominations protégées des produits visés bénéficient d'une protection étendue dans l'ensemble de l'UE au moyen d'une procédure de demande unique.
Regulation (EC) No. 2100/94 sets out rules for the application, examination and grant of new plant variety rights that become effective in all EU member States through a single application process.
Le Règlement (CE) nº 2100/94 fixe les règles de demande, d'examen et d'octroi relatives à la protection des obtentions végétales, laquelle prend effet dans tous les États membres de l'Union grâce à une procédure de demande unique.
However, the Single Permit Directive allows immigrants who are legal residents of an EU country and those who are seeking residence permits to apply for a residence and work permit for that country through a single application process.
Cependant, la Directive Permis unique établit une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre de l'UE.
There is a single application process for these awards.
Il y a un seul processus de demande pour ces deux bourses.
This harmonization enables applicants to apply to both programs using a single application process.
Cette harmonisation permet aux demandeurs de présenter une demande aux deux programmes en utilisant un seul processus de demande.
Directory of funding programs including a single application process for all programs
Répertoire des programmes de financement, y compris un processus de demande unique pour tous les programmes
Make requests for more than one agency via a single application process, addressing all permit and routing requirements
Présenter des demandes à plus d'une administration par le biais d'une seule demande qui traite toutes les exigences en matière d'autorisations et d'acheminement
If your application looks particularly interesting, even though we do not have a suitable vacancy at the time, we may in certain instances wish to keep a copy of your application documents beyond the duration of a single application process.
Si votre candidature nous semble particulièrement intéressante, même si, à cette occasion, nous n'avons pas de poste disponible correspondant à votre profil, dans certaines circonstances nous serons amenés à garder une copie de vos documents de candidature au-delà d'un processus de candidature simple.
While the VIP I program offers its partners the benefit of a single application process and streamlined review, the final approval of project-related support rests with each program partner.
Bien que le programme BIP I offre à ses partenaires l'avantage d'un processus de demande unique et d'une démarche d'examen simplifiée, il incombe à chaque partenaire de programme d'approuver le soutien accordé aux projets.
CCEMC and SDTC have had great success together funding these types of projects in the past and this is the first time the two organizations are offering an opportunity to access funding from both through a single application process.
CCEMC et TDDC ont eu beaucoup de succès par le passé dans ce type de financement conjoint. Pour la première fois, les deux organisations offrent la possibilité d'accéder à leurs sources de financement respectives en soumettant une seule candidature.
Such Neighbourhood Programmes would permit a single application process, including a single call for proposals covering both sides of the border, and would have a joint selection process for projects.
Ces programmes de voisinage permettraient la mise en place d'un processus unique, comprenant notamment un appel à propositions unique couvrant les deux côtés de la frontière, et d'une procédure commune de sélection des projets.
Canada and the US are working on harmonizing PIP and C-TPAT applications so that a single application process would be necessary to apply to both programs.
Le Canada et les É.-U. s'efforcent actuellement d'harmoniser les applications PEP et C-TPAT en un seul utilitaire par lequel s'inscrire aux deux programmes.
Recommendation 6 The Committee recommends that CAVCO create a single application process for the certification of Canadian content.
Recommandation 6 Le Comité recommande que le BCPAC crée un processus unique de demande pour la certification du contenu canadien.
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