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a sole source contract
Vertaling van "a sole source contract" in Frans
un marché à fournisseur unique
un contrat à fournisseur unique
Many people have said that the process around the heavy lift aircraft seems to be tantamount to a sole source contract.
Bien des gens ont affirmé que le processus entourant les aéronefs de transport lourd s'apparentait à un marché à fournisseur unique.
Files were reviewed and when a sole source contract was issued, justification was included on the file.
L'équipe de vérification a examiné les dossiers; quand on passait un marché à fournisseur unique, la justification figurait dans le dossier.
This was not a sole source contract.
Il ne s'agissait pas d'un contrat à fournisseur unique.
He got a sole source contract for providing medical supplies that he had no history of ever providing.
Il a obtenu un contrat à fournisseur unique pour fournir du matériel médical qu'il n'avait jamais fourni.
It is forging ahead with what amounts to a sole source contract, cutting out competitors, and sidetracking a transparent bidding process that would have produced strong industrial and regional benefits, creating jobs and supporting aerospace industry in Canada.
Il va de l'avant avec un marché à fournisseur unique, exclut les compétiteurs et contourne un processus d'appel d'offres transparent qui aurait produit des retombées industrielles et régionales considérables, créé des emplois et stimulé l'industrie aérospatiale au Canada.
It also examined a sole source contract issued by HC under its own delegated authority for the period from April 2 to June 30, 2013.
Il visait également un marché à fournisseur unique octroyé par SC en vertu de son propre pouvoir délégué pour la période du 2 avril au 30 juin 2013.
The Air Force said it intended to award a sole source contract to Boeing, but they must still negotiate a contract and the modifications needed to adapt the jet for presidential use.
L'armée de l'air a annoncé son intention d'attribuer un contrat à fournisseur unique à Boeing, mais elle doit toujours négocier un contrat et les modifications nécessaires pour adapter l'avion à un usage présidentiel.
Mr. Speaker, the simple fact is that the 14 day requirement to publicly advertise a sole source contract was not kept.
Monsieur le Président, le fait est qu'on n'a pas respecté l'exigence selon laquelle on doit annoncer publiquement, 14 jours à l'avance, l'attribution d'un contrat à fournisseur unique.
On an annual basis, ITI issues a sole source contract to Gwich'in participant companies for the maintenance of the park.
Sur une base annuelle, le MITI accorde un contrat à fournisseur unique aux entreprises gwich'in participantes pour l'entretien du parc.
Mr. Speaker, industry sources are expressing grave concern at reports that the government is preparing to announce a sole source contract for the Sea King replacement.
Monsieur le Président, l'industrie s'inquiète vivement de rumeurs voulant que le gouvernement se prépare à annoncer un marché à fournisseur unique pour remplacer les Sea King.
It was a sole source contract, untendered, given to its political friend, Bombardier.
C'était un contrat à fournisseur unique attribué sans appel d'offres à son ami politique, soit Bombardier.
HC issued a sole source contract on the basis of the immediate requirement to provide necessary nursing services to First Nations communities.
SC a donc octroyé un marché à fournisseur unique pour répondre au besoin immédiat d'offrir les services infirmiers nécessaires aux communautés des Premières Nations.
Mr. Speaker, it is true that Earnscliffe received a sole source contract for this technology, which was understood at the time by the Department of Justice to be technology owned solely by Earnscliffe.
Monsieur le Président, il est vrai que la firme Earnscliffe a obtenu un marché à fournisseur unique pour cette technologie et que le ministère de la Justice croyait qu'elle était la seule firme détentrice de cette technologie à l'époque.
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